Les condamnations de cette décision de la justice russe ont été nombreuses, mercredi. Une procédure d'urgence a été envoyée par l'ONG à la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'homme demande à Moscou de "suspendre" la décision de dissoudre Mémorial
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...
Actualités similaires
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...
Actualités similaires
Les organisations de défense des droits de l'Homme ont salué le rejet de l'Arabie saoudite, dénonçant un régime qui perpétue de « graves atteintes aux ...
Actualités similaires
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...
Actualités similaires
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...
Actualités similaires
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...
Actualités similaires
Dans un contexte de poussée des forces souverainistes, la Cour européenne des droits de l'Homme est de plus en plus contestée. Une mise en cause loin d'être ...
Actualités similaires
Le ministère russe des Affaires étrangères a publié un rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine. Il attire l'attention de la communauté ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau ...
Actualités similaires
Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après avoir ...
Actualités similaires
Le député Sébastien Delogu (LFI) avait brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séance ...
Actualités similaires
Sanctionné pour avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale, le député LFI de Marseille Sébastien Delogu annonce ce jeudi qu'il va saisir ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut diminuer de trois à deux ans le délai pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire.
Actualités similaires
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...
Actualités similaires