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Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
"Un crachat de plus au visage": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les "sages" ont validé la loi "narcotrafic" chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points sensibles, notamment le recours à la visioconférence ...Actualités similaires
"Déconnectée, dogmatique et surtout irresponsable": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les « Sages » ont validé la loi « narcotrafic » chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points sensibles, notamment le recours à la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais...
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du projet de loi défendu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, adopté par les parlementaires fin ...Actualités similaires
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
« Mon habitude n'est pas de me priver d'un pouvoir constitutionnel » : Emmanuel Macron ne souhaite pas une nouvelle dissolution, mais l'agite pour menacer les partis d'opposition
Emmanuel Macron a affirmé, lors d'une conférence de presse réalisée lundi 9 juin, que son « souhait » était « qu'il n'y ait pas d'autre ...Actualités similaires
Anne Souyris (Les Écologistes) n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel après la suppression des ZFE
Six ans après leur arrivée, les voilà supprimées. Ce mercredi 28 mai dans la soirée, les députés ont adopté à 98 voix contre 51 la fin des "Zones à ...Actualités similaires
«Il y avait des tensions» : 20 ans plus tôt, les Picards rejetaient majoritairement le traité constitutionnel européen.
Il y a 20 ans jour pour jour, les Picards étaient appelés aux urnes pour s'exprimer sur la nouvelle Constitution européenne de 2005. Après plusieurs mois de ...Actualités similaires
20 ans du "non" au traité constitutionnel : quels référendums sur l'Europe ont eu lieu sous la Ve République ?
Un anniversaire important dans l'histoire des relations entre la France et l'Union européenne. Ce jeudi 29 mai 2025 correspond aux vingt ans du rejet, par ...Actualités similaires
Traité constitutionnel européen : le débat public méritait mieux que des médias porte-voix du libéralisme
Analyses à l'emporte-pièce, sondages au doigt mouillé, déséquilibre dans la parole recueillie et mépris pour le peuple : en 2005, les médias ont failli ...Actualités similaires
Vingt ans après le non au traité constitutionnel, comment se libérer du carcan libéral ?
L'UE, qui n'a toujours pas surmonté les conséquences de la crise financière de 2008, s'englue dans l'austérité. Face aux dangers du fédéralisme et du ...Actualités similaires
Traité constitutionnel européen : vingt ans après le non, retour aux origines du coup d'État libéral
Le 29 mai 2005, au terme d'une campagne résolument antilibérale menée par la gauche, des associations, des écologistes, des citoyens, le peuple français ...Actualités similaires
Guinée: la présidence se montre prudente sur le retour à l'ordre constitutionnel en 2025
Alors que le Premier ministre guinéen Bah Oury avait annoncé le 12 mai dernier la tenue de l'élection présidentielle cette année, le secrétaire général ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Une ...Actualités similaires
Camp de harkis de Cattenom : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à la réparation pour une famille de Moselle
Le Conseil constitutionnel confirme, ce vendredi, que toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d'Algérie et accueillies sur différents ...Actualités similaires
Municipales 2026 : le scrutin de liste paritaire étendu aux petites communes est validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, une mesure qui entrera en vigueur dès ...Actualités similaires
20h10 Macron : un non sens politique et constitutionnel
Mais pourquoi donc Emmanuel Macron s’est-il laissé prendre au jeu de cette très longue émission sur TF1 alors même que l’international commençait à ...Actualités similaires
"De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant cette ...Actualités similaires
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