Toute l'actualité sur Conseil-D - page 10
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
La surveillance « doit cesser sans délai », a ordonné le Conseil d'Etat au préfet de police de ParisActualités similaires
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L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État ce mardi 22 décembre.Actualités similaires
Recours de Boiron rejetés par le Conseil d'Etat : l'homéopathie ne sera plus remboursée en 2021
Les laboratoires Boiron et Rocal s'étaient attaqués aux décrets visant au déremboursement des médicaments homéopathiques. Le Conseil d'Etat a rejeté ...Actualités similaires
Conseil municipal d'Onet-le-Château a motion pour la défense de l'usine Bosch a été adoptée
La Motion de soutien à l'action de l'Association départementale des maires et présidents de communautés de l'Aveyron (ADM12) pour la défense de l'usine ...Actualités similaires
Coronavirus | Des prêtres au Conseil d'État pour sauver les fêtes de Noël: «Les politiciens ne savent pas ce qui se passe en ce moment»
Covid-19: des prêtres catholiques, dont le pasteur de la basilique de Koekelberg, s'adressent à nouveau au Conseil d'État contre les restrictions sur les ...Actualités similaires
Des prêtres se tournent vers le Conseil d'État pour sauver la messe de Noël
Un groupe de prêtres catholiques s'est à nouveau adressé au Conseil d'État contre les restrictions sur les célébrations de la messe, espérant célébrer ...
Vaccin : le Conseil consultatif national d'éthique rappelle l'importance du consentement
La vaccination contre le Covid-19 commencera dimanche en France et ce sera par les Ehpad. Sollicité, le Conseil consultatif national d'éthique a rendu ce ...Actualités similaires
Mobilisation. La culture plaide sa cause devant le Conseil d'État
Les professionnels du secteur se sont rassemblés, lundi, place du Palais-Royal, à Paris, pour réclamer la réouverture des lieux de spectacle. Le juge ...Actualités similaires
Séance au Conseil d'Etat : «La culture vaut-elle moins qu'un fromage ?»
Les recours examinés ce lundi visent à souligner l'iniquité de traitement dont sont victimes les salles de spectacles et de cinéma. Etablir en droit la ...Actualités similaires
Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d'Etat valide le déremboursement intégral de l'homéopathie
Les laboratoires Boiron, dont le siège est basé à Messimy, et Homéopathie Rocal n'ont pas obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat vient de valider le ...Actualités similaires
Conseil d'Etat : les salles de spectacle fixées sur leur sort mercredi
Ce lundi 21 décembre, les avocats en charge du dossier ont plaidé devant le Conseil d'Etat pour la réouverture des lieux de culture. La plus haute ...Actualités similaires
Cinémas, théâtres, musées : le gouvernement défend leur fermeture, le Conseil d'Etat décidera mercredi
Saisi en urgence par de nombreux recours des professionnels de la culture, le Conseil d'Etat rendra sa décision mercredi sur la fermeture des lieux culturels ...Actualités similaires
Réouverture des lieux culturels : le débat se poursuit devant le Conseil d'État
Ce lundi 21 décembre, le Conseil d'État a examiné les premiers recours en référé-liberté déposés par les professionnels de la culture, afin de ...Actualités similaires
Poutine se place à la tête du nouveau Conseil d'État russe
Le Président russe a approuvé la composition du nouveau Conseil d'État, qu'il dirigera lui même. Cet organe consultatif aura des pouvoirs élargis ...Actualités similaires
Déremboursement de l'homéopathie : le Conseil d'État rejette les recours de Boiron
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer l'application du déremboursement intégral de l'homéopathie au 1er janvier 2021.Actualités similaires
Lieux culturels fermés à cause du Covid-19 : neuf recours examinés par le Conseil d'État
La juridiction administrative suprême a longuement examiné ce lundi les requêtes du monde de la Culture pour pouvoir ouvrir à nouveau théâtres, cinémas, ...Actualités similaires
Coronavirus : Qu'est-ce qui se joue mercredi au conseil d'Etat pour les cinémas ?
Le Conseil d'Etat se penchera mercredi sur la fermeture des cinémas et théâtresActualités similaires
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Le gouvernement a prévu leur fermeture jusqu'au 7 janvier : mais les cinémas et théâtres espèrent que le Conseil d'Etat qui étudie leur cas ce lundi ...Actualités similaires
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"La situation épidémiologique est très dégradée" et "notre objectif est d'éviter les morts évitables, tout simplement", a déclaré le représentant du ...Actualités similaires
Covid-19. Le monde de la culture dépose neuf requêtes devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, ce lundi 21 décembre, neuf requêtes contre la décision de fermeture des cinémas et théâtres pour lutter contre la pandémie. ...Actualités similaires
Coronavirus : le monde de la culture en appelle au Conseil d'Etat
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, examine ce lundi une série de recours déposés par le monde de la culture pour obtenir ...Actualités similaires
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