Toute l'actualité sur Conseil-D - page 8
Coronavirus : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres
La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une fermeture à l'avenir.Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et des théâtres en raison du "contexte sanitaire"
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique national à Besançon, ce lundi 21 décembre. Ils ...Actualités similaires
Le Conseil d'État maintient la fermeture des théâtres et cinémas : colère et déception à Avignon
Le Conseil d'État n'autorise pas la réouverture des théâtres et cinémas. Les directeurs de théâtre d'Avignon ne comprennent pas cette injustice. Ils ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des salles de spectacle
Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en laissant un espoir de réouverture plus tôt.Actualités similaires
Covid-19. Cinémas et théâtres pourraient rouvrir si l'épidémie se calme, estime le Conseil d'État
Le 23 décembre, le Conseil d'État a validé la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas jusqu'au 7 janvier au moins. Toutefois, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'?tat a d?cid?, ce mercredi 23 d?cembre, de valider la ...Actualités similaires
Covid-19: Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au ...Actualités similaires
Lieux culturels: le Conseil d'Etat valide la fermeture en raison du "contexte sanitaire"
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la fermeture au vu du "contexte sanitaire" des théâtres et cinémas.Actualités similaires
Covid-19 en France : le Conseil d'État approuve la fermeture des lieux culturels
Le Conseil d'État a validé, mercredi, la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme". ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et des cinémas
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres et des cinémas le 11 décembre attentatoires à leur ...
Covid-19 : saisi en référé, le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire"
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'une ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au ...Actualités similaires
Fermeture des cinémas : le Conseil d'État confirme la décision du gouvernement
Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause de revoyure". Le Conseil d'Etat a rejeté la demande du ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
La fermeture des cinémas et théâtres validée par le Conseil d'État en France
Le Conseil d'Etat en France a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'Etat maintient la fermeture des lieux culturels
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi 23 décembre la fermeture prolongée des lieux culturels en France dans le cadre des mesures de ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres ne rouvriront pas en raison du "risque de reprise de l'épidémie", tranche le Conseil d'Etat
Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Conseil d'Etat a statué: il valide ces fermetures en raison ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'Etat a décidé, ce mercredi 23 décembre, de valider ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres
Si la situation venait à s'améliorer, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque" de contamination dans ces lieux, ...Actualités similaires
Lieux culturels: le Conseil d'Etat laisse espérer une réouverture si l'épidémie se calme
Paris - Le Conseil d'Etat a validé mercredi la fermeture au vu du "contexte sanitaire" des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État maintient la fermeture des lieux culturels en France
Dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, la fermeture prolongée des lieux culturels en France a été validée par le Conseil d'État ce ...Actualités similaires
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