Toute l'actualité sur Conseil-D - page 8
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'Etat a décidé, ce mercredi 23 décembre, de valider ...Actualités similaires
Covid-19 : saisi en référé, le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire"
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'une ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres ne rouvriront pas en raison du "risque de reprise de l'épidémie", tranche le Conseil d'Etat
Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Conseil d'Etat a statué: il valide ces fermetures en raison ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au vu du "contexte sanitaire".Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la décision de fermeture des théâtres et cinémas
CULTURE - "Au vu du contexte sanitaire", le Conseil d'État a validé ce mercredi la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle décidée par le ...Actualités similaires
Royaume-Uni - DIRECT. Covid-19 : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du « contexte sanitaire » ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera au moins jusqu'au 7 janvier, au vu du "contexte ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma, étaient examinés par la ...Actualités similaires
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Coronavirus: Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du « contexte sanitaire »
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »Actualités similaires
La chasse des espèces en danger fortement restreinte par le Conseil d'État
Le 17 décembre 2020, le Conseil d'État, saisi par la Ligue de protection des oiseaux ( LPO ), a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition ...
Pas de grande messe pour Noël: le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte"
Les prêtres catholiques qui avaient introduit un recours, se disent déçus.Actualités similaires
France : le Conseil d'État interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'État a suspendu, mardi, l'usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, jugeant qu'il portait atteinte aux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte"
Les prêtres catholiques qui avaient introduit la semaine dernière un nouveau recours, rejeté une nouvelle fois, devant le Conseil d'État, se disent mardi ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit la surveillance des manifestations par drones à Paris
Pas de drones pour surveiller les manifestations parisiennes. C'est interdit ! Le Conseil d'État a tranché ce mardi 22 décembre 2020. Une décision en forme ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit aux policiers d'utiliser des drones pour surveiller les manifestants
Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie ...Actualités similaires
Conseil d'État Les drones interdits pour surveiller les manifestations
L'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris a été interdit, mardi, par le Conseil d'État. Le préfet de police, Didier Lallement, « doit ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit d'utiliser des drones pour filmer les manifestations à Paris
La plus haute juridiction administrative, saisie par la Quadrature du Net, a décidé ce mardi que le préfet de police de Paris devait cesser, sans délai, ...Actualités similaires
Pourquoi le conseil d'Etat suspend l'usage des drones pour surveiller les manifestations
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes ...Actualités similaires
Le Conseil d'État dit non à l'utilisation des drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'État vient d'interdire l'usage des drones par les forces de l'ordre pour surveiller les manifestations à Paris. Pour la juridiction supérieure, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de célébration en grand nombre pour les offices
Dans trois arrêts rendus mardi, le Conseil d'État a rejeté la demande.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Actualités similaires
Après la MINURSO, le Polisario accuse le Conseil de sécurité d'être «une partie du problème»
Le Polisario a désormais dans son viseur l'instance exécutive de l'ONU. «Au même titre que la MINURSO, le Conseil de sécurité est également une partie du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
