Toute l'actualité sur Conseil Constitutionnel - page 3
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
"Un crachat de plus au visage": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les "sages" ont validé la loi "narcotrafic" chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points sensibles, notamment le recours à la visioconférence ...Actualités similaires
"Déconnectée, dogmatique et surtout irresponsable": les surveillants pénitentiaires remontés après une décision du Conseil constitutionnel
Les « Sages » ont validé la loi « narcotrafic » chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points sensibles, notamment le recours à la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais...
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du projet de loi défendu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, adopté par les parlementaires fin ...Actualités similaires
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
Anne Souyris (Les Écologistes) n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel après la suppression des ZFE
Six ans après leur arrivée, les voilà supprimées. Ce mercredi 28 mai dans la soirée, les députés ont adopté à 98 voix contre 51 la fin des "Zones à ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Une ...Actualités similaires
Camp de harkis de Cattenom : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à la réparation pour une famille de Moselle
Le Conseil constitutionnel confirme, ce vendredi, que toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d'Algérie et accueillies sur différents ...Actualités similaires
Municipales 2026 : le scrutin de liste paritaire étendu aux petites communes est validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, une mesure qui entrera en vigueur dès ...Actualités similaires
"De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant cette ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: le Conseil constitutionnel déboute les députés opposés au durcissement
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le mois dernier pour s'opposer au durcissement des ...Actualités similaires
Retailleau pense qu'un référendum sur l'immigration "s'imposera, y compris au Conseil constitutionnel"
Le ministre de l'Intérieur continue de plaider pour une consultation des Français sur les questions migratoires. Pour l'instant, Emmanuel Macron, qui a la ...Actualités similaires
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d?cision du ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : pourquoi la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat saisit le Conseil constitutionnel ?
La loi sur la parité dans les petites communes provoquerait un risque de déstabilisation, selon l'élue LRActualités similaires
Loi narcotrafic: «Nous allons saisir le Conseil constitutionnel contre une loi liberticide», Gabrielle Cathala, députée LFI
L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 29 février, la loi narcotrafic, qui a pour but de donner à l'État des outils efficaces pour ...Actualités similaires
Violences politiques au Sénégal: le Conseil constitutionnel clarifie la loi d'amnistie
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient ...Actualités similaires
Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une loi révisant l'amnistie votée en mars 2024
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", ...Actualités similaires
Loi d'amnistie de mars 2024 au Sénégal: le Conseil constitutionnel satisfait le pouvoir comme l'opposition
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 23 avril, le texté voté au début du mois modifiant la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril, le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à ...Actualités similaires
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