Toute l'actualité sur Commission-des-Lois - page 5
Abolition de la corrida : la proposition de loi d'Aymeric Caron rejetée en commission des lois
Un amendement déposé par le député gardois Yoann Gillet pour supprimer l'article unique de la PPL a été approuvé ce mercredi en commission des lois. Un ...Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois évacuent la polémique sur l'assurabilité du paiement des cyber-rançons en élargissant le cadre
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ne mentionne plus explicitement l'assurabilité du paiement des cyber-rançons, ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : la commission des Lois du Sénat rejette son inscription dans la Constitution
Rejetée par la commission des Lois, la proposition d'inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dans la Constitution a subi un premier...Actualités similaires
Devant la commission des lois, Gérald Darmanin apporte son soutien au préfet de la Vienne
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin était auditionné mardi 20 septembre 2022 par la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par le ...Actualités similaires
Incendies en Gironde : Gérald Darmanin auditionné aujourd'hui par la commission des Lois
Les pompiers sont toujours sur le pied de guerre en Gironde mais, pour Gérald Darmanin, l'heure est déjà aux conclusions. Le ministre de l'Intérieur...Actualités similaires
Danièle Obono, députée LFI-NUPES et membre de la commission des Lois
Danièle Obono, députée LFI-NUPES et membre de la commission des Lois est, ce vendredi 1er juillet 2022, l'invité du matin de RFI. Répond aux questions ...Actualités similaires
Vienne : Sacha Houlié élu président de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Réélu député de la Vienne, Sacha Houlié a été élu ce jeudi 30 juin 2022, peu avant midi, le plus jeune président de la de la commission des lois de ...Actualités similaires
Le député gardois RN Yoann Gillet intègre la commission des lois de l'Assemblée nationale
Elu député le 19 juin dernier, le Gardois Yoann Gillet (Rassemblement national) intègre la commission des lois de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La députée de Gironde Edwige Diaz (RN) veut « défendre les collectivités locales à la commission des lois »
Un pied à Paris, un deuxième en Gironde, c'est le nouveau quotidien d'Edwige Diaz, fraîchement élue de la 11e circonscription de Gironde. Changement de ...Actualités similaires
Le député gardois Yoann Gillet intègre la commission des lois de l'Assemblée nationale
Elu député le 19 juin dernier, le gardois Yoann Gillet (RN) intègre la commission des lois de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Souleymane De, président de la commission des lois : « Nous ne sommes pas dans un règlement de compte »
L'adoption de la nouvelle loi électorale par le Conseil national de transition, le vendredi 17 juin 2022, a fait couler beaucoup d'encre et de salive, mettant ...Actualités similaires
Sacha Houlié désigné candidat pour la présidence de la commission des lois
Lundi 27 juin 2022, les 247 députés de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale (groupes Renaissance, Modem et Horizon) ont procédé à leurs ...Actualités similaires
Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement
François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat, est l'invité de BFMTV ce vendredi matin.Actualités similaires
Incidents au Stade de France : "Les choses ont été mal préparées", estime le président de la Commission des lois du Sénat, après l'audition de Didier Lallement
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement et des responsables de la FFF étaient interrogés, jeudi au Sénat, sur l'organisation calamiteuse de la ...Actualités similaires
Incidents au Stade de France : "Les choses ont été mal préparées", estime le président de la Commission des lois du Sénat, après l'audition de Didier Lallement
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement et des responsables de la FFF étaient interrogés, jeudi au Sénat, sur l'organisation calamiteuse de la ...Actualités similaires
VIDEO. Incidents au Stade de France : "Nous attendons un discours de clarté" de la part du gouvernement, souligne le président de la commission des lois au Sénat
François-Noël Buffet, le président de la commission des lois au Sénat, juge que s'il y a eu des déclarations fausses, il faudra en "tirer des ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois et députée LaREM des Yvelines
Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois et députée LaREM des Yvelines, est l'invitée du matin de Frédéric Rivière à partir de 7h19.Actualités similaires
Déclaration des biens des membres du CNT : Quand le président de la commission des lois se trompe !
Dans l'émission « Débat politique » de Radio Kledu diffusée dans la nuit du jeudi 3 mars 2022, le Président de la Commission des Lois du CNT a fait des ...Le président LR du Sénat Gérard Larcher va proposer à la commission des Lois du Sénat "trois voies" de réforme du système des parrainages des candidats à la présidentielle
Le président LR du Sénat Gérard Larcher va proposer à la commission des Lois du Sénat "trois voies" de réforme du système des parrainages des candidats ...
La commission des lois de l'Assemblée nationale tire son bilan
Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à ...Covid : le pass vaccinal devrait être "applicable à la fin de la semaine prochaine", indique la présidente de la commission des Lois à l'Assemblée nationale
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal devrait être "applicable à la fin de la semaine prochaine", selon la présidente de la ...
DIRECT - Coronavirus : Olivier Véran auditionné par la Commission des lois au Sénat sur le pass vaccinal
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Suivez ici toute l'...• Sources :
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