Toute l'actualité sur Collectivités - page 63
Chantier RN 147 : les collectivités locales doivent remettre la main à la poche
Le chantier d'aménagement de la RN 147 entre Limoges et Poitiers a débuté en novembre dernier pour une partie. Le reste doit démarrer cette année. Mais ...Actualités similaires
L'accès à l'eau pour tous, défi des collectivités
La transposition de la directive " eau potable " de 2020 oblige les collectivités à fournir de l'eau, y compris aux usagers non raccordés.Actualités similaires
Audrey Maurel : " Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange "
L'avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des ...Actualités similaires
L'INSERR forme les entreprises et les collectivités au risque routier
L'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) apporte son expertise dans le domaine du risque routier professionnel, à travers du ...Actualités similaires
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n'ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions ...Actualités similaires
Transports : Beaune veut un forum avec les collectivités locales
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a souhaité mercredi la constitution d'une «...Actualités similaires
Dans le Bessin, les assurances ne veulent plus couvrir les collectivités face au risque de submersions marines
Ter'Bessin vient de lancer une étude dans une douzaine de communes du littoral pour mesurer les conséquences de l'élévation du niveau de la mer. Un risque ...Actualités similaires
Les collectivités sous l'oeil des chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois ...Actualités similaires
La procédure de suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités
La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que la gouvernement a mise en place pour ...Actualités similaires
Scénarios d'évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans son rapport sur " les scénarios de financement des collectivités territoriales " publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents ...Actualités similaires
Les collectivités se mettent en quatre pour recruter
Les collectivités font feu de tout bois pour pallier la pénurie de personnels, en veillant à ce que les moyens d'y parvenir ne dévalorisent pas les métiers ...Actualités similaires
Fermeture de l'étang de Thau : ce qu'il faut retenir de la réunion entre les conchyliculteurs, l'Etat et les collectivités
Une réunion s'est tenue à Méze ce mercredi 11 janvier, avec une quarantaine de personnes autour de la table représentant les conchyliculteurs, les ports de ...Actualités similaires
Retraites : après les annonces les chantiers à venir pour les collectivités
Faire travailler plus longtemps, cela s'accompagne : le cadre de la réforme des retraites à peine posé, le gouvernement lance des discussions avec les ...Actualités similaires
Nîmes : les travaux publics comptent sur les collectivités pour qu'elles maintiennent leurs investissements
La fédération régionale des travaux publics présentait ses vSux, ce mercredi. Dans un contexte économique difficile, elle a demandé aux pouvoirs publics ...Actualités similaires
Responsabilité financière et évolution de la dette locale, les autres défis des collectivités
Le Club Finances a organisé, le 6 décembre, un webinaire consacré à la mise en application au 1er janvier 2023, de la réforme de la responsabilité ...Actualités similaires
Etat et collectivités rêvent de Marseille en capitale du cinéma
Dans le vaste plan " Marseille en grand ", qui engage l'Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand ...Actualités similaires
La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes
Sept ans ans après le début de l'expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan ...Actualités similaires
Finances publiques : dans le viseur de Bercy, les collectivités mettent en garde Bruno Le Maire
Lors de ses vSux à Bercy le 5 janvier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s'est fait l'avocat de « ...Actualités similaires
Transfert des routes aux collectivités : un succès mitigé
Le transfert des routes et autoroutes de l'État aux collectivités va finalement concerner moins d'un tiers de son patrimoine. Une vingtaine de collectivités ...Actualités similaires
Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l'Etat& et des collectivités locales
Le " rétablissement des finances publiques " sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C'est ce qu'a promis le ministre de l'Economie et des finances le 5 ...Actualités similaires
Scénarios d'évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur " les ...Actualités similaires
L'Etat transfert la gestion de routes nationales et d'autoroutes à une vingtaine de collectivités
Conformément à la loi de décentralisation, une vingtaine de départements, métropoles et régions qui se sont vus confier par l'État la gestion et ...Actualités similaires
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