Dans son rapport sur " les scénarios de financement des collectivités territoriales " publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents ...
Articles similaires à Scénarios d'évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans l'optique de préparer la conférence nationale se déroulant le 14 décembre à Paris, la conférence fédérale du Parti communiste français se réunit ...
Actualités similaires
Suite aux projets gouvernementaux allant, selon eux, à l'encontre des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal ont voté, lors de leur ...
Actualités similaires
Ce lundi 18 novembre, à la veille du début du congrès des maires de France à Paris, l'association des maires du Loiret avait un message à faire passer au ...
Actualités similaires
Les sénateurs LR et centristes semblent s'entendre sur une réduction du budget des collectivités locales de l'ordre de deux milliards d'euros, loin ...
Actualités similaires
Le 106e Congrès des Maires de France aura lieu du 18 au 21 novembre. Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi les relations entre l'État et ...
Actualités similaires
En pleine discussion au Parlement sur le projet de loi de finances 2025, le gouvernement a désigné les collectivités territoriales comme responsables de la ...
Actualités similaires
La suppression de la taxe d’habitation était un coup politique doublé d’une erreur économique. Mais plus que son rétablissement, c’est une réforme en ...
Actualités similaires
Nouvelle adaptation signée Gust (Atelier Ryza), Fairy Tail 2 promet de couvrir l'arc d'Alvarez ainsi que le combat final du manga de Hiro Mashima. Et si ...
Actualités similaires
En pleine discussion au Parlement sur le projet de loi de finances 2025, le gouvernement a désigné les collectivités territoriales comme responsables de la ...
Actualités similaires
Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ...
Actualités similaires
Les trois parlementaires de la droite et du centre de Charente-Maritime se sont montrés unis ce lundi pour dire leur opposition au volet qui concerne les ...
Actualités similaires
Eric Coquerel, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'exprime lors du débat sur le budget, qui se ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025, présenté le 10 octobre, impose un régime financier drastique aux collectivités territoriales. Annie Le Houérou, ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
Dans « Face aux territoires, Manuel Valls évoque les collectivités territoriales et des économies qui pourraient leur être demandées. « Face aux ...
Actualités similaires
Le Comité national d'action sociale (CNAS) oeuvre comme un comité d'entreprise auprès des agents des collectivités publiques. Le Conseil départemental sera ...
Actualités similaires
La directive entre en application dès le 17 octobre et s'applique à 100.000 organisations en Europe, dont 15.000 en France. Elle impose aux grands groupes et ...
Actualités similaires
La classe politique bretonne s'interroge sur le modèle de Diwan. Tout en soutenant l'association, Loïg Chesnais-Girard, président de la région, et Christian ...
Actualités similaires
Présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre, le PLFSS entame son parcours législatif. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2025 ...
Actualités similaires
Selon le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 2 octobre dernier, le ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les ...
Actualités similaires
En progrès, les investissements des collectivités territoriales pour le climat passent la barre symbolique des 10 milliards d'euros. Mais elles n'ont fait ...
Actualités similaires
Pointant la persistance de leur dégradation financière, la haute juridiction, dans un rapport publié ce mercredi, préconise de sabrer dans les dépenses de ...
Actualités similaires
Pointant la persistance de leur dégradation financière, la haute juridiction, dans un rapport publié ce mercredi, préconise de sabrer dans les dépenses de ...
Actualités similaires