Toute l'actualité sur Chlordécone - page 9
Chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l'État
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans les ...Actualités similaires
Chlordécone: la justice reconnaît des «négligences fautives» de l'Etat
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Chlordécone : la justice reconnaît des «négligences fautives» de l'État
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire dans les ...Actualités similaires
Chlordécone : le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'État
La France a été condamnée vendredi 24 juin par le tribunal administratif de Paris, dans l'affaire du chlordécone. L'État est reconnu coupable de ...Actualités similaires
Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'Etat
Paris - Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans ...Actualités similaires
Chlordécone : Le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'Etat
Le tribunal a en revanche rejeté les demandes d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiétéActualités similaires
Martinique : Manifestation pour dénoncer l'absence de sanctions dans le dossier du chlordécone
Le non-lieu redouté ne passe pasActualités similaires
« On est oubliées » : les femmes antillaises, victimes invisibles du chlordécone
Contrairement aux hommes, les femmes victimes du chlordécone ne bénéficient pas d'une reconnaissance comme maladie professionnelle. Pourtant, aux Antilles, ...Actualités similaires
Chlordécone : une réforme de la prescription pour éviter le non-lieu
Utilisé pendant vingt ans dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique, le chlordécone a contaminé les sols et les eaux pour plusieurs siècles. Mais ...Actualités similaires
Chlordécone : Alors que le non-lieu se dessine, une tribune appelle à réformer le régime de la prescription
Les signataires demandent à ce qu'en matière de pollution, les délais de prescription prennent en compte les manifestations à long terme d'effets néfastesActualités similaires
TRIBUNE. Chlordécone : un appel à "légiférer sans tarder" pour que "la prescription ne protège plus les pollueurs"
Dans une tribune publiée par franceinfo, les signataires dénoncent "une injustice" alors que dans l'enquête sur le scandale du chlordécone, la justice se ...Actualités similaires
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Procès du chlordécone : les plaignants s'indignent d'un probable non-lieu
En clôturant les investigations sans prononcer de mise en examen, les juges d'instruction chargés de l'affaire confirment l'hypothèse d'un non-lieu. « Un ...Actualités similaires
Antilles : le scandale du chlordécone pourrait ne jamais être jugé
La justice vient d'annoncer la clôture de l'instruction dans le cadre de l'affaire du chlordécone, un pesticide très nocif autorisé dans les bananeraies ...Actualités similaires
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Scandale du chlordécone : aux Antilles, « le parcours du combattant » des malades
En Guadeloupe et en Martinique, les malades du chlordécone ont des difficultés à se faire indemniser auprès du fonds dédié ouvert fin 2021. Une double ...Actualités similaires
Affaire chlordécone : les juges mettent fin aux investigations
D?j? redout?e l'an dernier, la d?cision d'un non-lieu semble d?sormais in?luctable dans l'affaire du chlord?cone aux Antilles fran?aises. Le 25?mars, les deux ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone aux Antilles: fin de l'information judiciaire, vers un non-lieu
Après quinze ans d'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont ...Actualités similaires
Chlordécone : "La justice ne peut pas laisser sans réponse des faits aussi irresponsables", s'indigne l'avocat Harry Durimel
Les magistrats ont pour l'instant annoncé leur intention de clore le dossier de l'empoisonnement au chlordécone aux Antilles sans prononcer de mise en examen, ...Actualités similaires
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Chlordécone : Fin des investigations sur l'empoisonnement aux Antilles, le non-lieu se dessine
La grande majorité des faits dénoncés étaient déjà prescrits dès l'ouverture du dossier en 2007Actualités similaires
Chlordécone aux Antilles : fin des investigations, vers un non-lieu
Deux juges ont prononcé la fin des investigation dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans...Actualités similaires
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Deux juges ont prononcé la fin des investigation dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans mise en cause, décevant les ...Actualités similaires
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