Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'Etat
Paris - Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'Etat
La justice rejette un procès intenté par Greta Thunberg à l'Etat
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
"Il y a une désinformation manifeste de l'Etat sur ce sujet": un chercheur dénonce les négligences concernant la pollution de l'eau du robinet au chlorure de vinyle
Gaspard Lemaire, chercheur à l'université d'Angers, a passé au crible des centaines de milliers d'analyses d'eau qui pour nombre d'entre elles témoignent de ...Actualités similaires
"Donner à la justice les moyens d'assumer son rôle" en matière de protection de l'enfance: la Défenseure des droits interpelle l'Etat après de "lourdes défaillances"
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...Actualités similaires
Le ministre Kassogué à la clôture de la semaine de la justice : Le Pôle national économique et financier n'est pas étranger à l'amélioration des recettes des différents services de l'Etat
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...Actualités similaires
Un couple du Loiret attaque l'Etat en justice suite à une exposition à un polluant cancérigène dans l'eau
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Autisme : elle porte un recours en justice contre l'Etat pour manquements envers son fils handicapé
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...Actualités similaires
"Je suis tombée au front" : la justice reconnaît le lien entre la maladie de Virginie et sa vaccination contre le Covid
Virginie Cathala, vient de remporter une victoire devant la justice administrative. Les juges ont reconnu le lien entre sa maladie et la vaccination contre le ...Actualités similaires
« Le masculin l'emporte »... Un père, qui estimait la grammaire préjudiciable à sa fille, perd en justice contre l'Etat
Le Conseil d'Etat a débouté Bernard, qui attaquait une circulaire de l'Education nationale proscrivant l'écriture inclusiveActualités similaires
La justice reconnaît la responsabilité du SDIS du Pas-de-Calais dans l'incendie mortel d'Estrée-Blanche en 2018
Dans une décision rendue mercredi révélée par la Voix du Nord, le tribunal administratif de Lille a condamné le Service Départemental d'Incendie et de ...Actualités similaires
Les menaces contre les magistrats sont des attaques contre l'Etat de droit, prévient le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
"Toute menace visant un magistrat est une attaque directe contre l'Etat de droit, et est par conséquent inacceptable", a...Actualités similaires
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...Actualités similaires
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...Actualités similaires
Des milliers de décisions de justice condamnant l'Etat belge ne sont pas exécutées : l'Institut des Droits humains lance une enquête
L'Institut fédéral des Droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à...Actualités similaires
INFO FBGL - Bureau de police incendié à Pissevin : un suspect reconnaît les faits, deux hommes devant la justice
Ce mardi 5 novembre, six suspects ont été interpellés dans le cadre de l'enquête sur l'incendie du bureau de police du quartier Pissevin, à Nîmes. Quatre ...Actualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice promet à son tour une "réponse très ferme de l'Etat"
"C'est une menace grandissante et gravissime avec le recours aux méthodes ultra-violentes des cartels sud-américains", a-t-il souligné sur Franceinfo. "Les ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : l'Etat français devant la justice
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
