Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide au Rwanda : l'Etat français devant la justice
Les clandestins du mouvement indépendantiste du Front de libération nationale corse (FLNC) ont critiqué la gestion de l'agriculture corse par l'État ...
Actualités similaires
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...
Actualités similaires
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...
Actualités similaires
Un jeune homme originaire d'Aveyron attend d'être jugé par le tribunal espagnol après avoir tué un père de famille en roulant à contresens sur l'A9 en ...
Actualités similaires
Une étude menée par l'institut CSA pour le JDD, Europe 1 et CNews révèle que la majorité des Français doute de l'impartialité de la justice.
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou est l'invité exceptionnel de BFMTV ce lundi 23 décembre quelques heures après l'annonce de son gouvernement.
Actualités similaires
La cour d'assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre la peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée en première instance contre Philippe ...
Actualités similaires
Ancien gendarme rwandais, Philippe Manier a été condamné, mardi, en appel à la peine de réclusion à perpétuité prononcée en première instance pour son ...
Actualités similaires
La Gauche peut dégrader des statues ou des monuments, le « privilège rouge » jouera toujours en sa faveur et aucune sanction ne sera prononcée à ...
Actualités similaires
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes ...
Actualités similaires
La justice argentine abandonne les poursuites contre les deux rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, inculpés de viol aggravé en Argentine en juillet ...
Actualités similaires
La justice argentine a abandonné les charges pesant sur les deux rugbymen français, qui étaient mis en examen pour viol aggravé en réunion depuis ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine s'est prononcé sur non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et Oscar Jegou, ...
Actualités similaires