Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat avait commis une faute en maintenant la commercialisation de cet insecticide, hautement cancérigène ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : l'Etat jugé coupable de "négligences fautives"
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à ...
Actualités similaires
Poursuivi pour harcèlement et agressions sexuelles, un ex-dirigeant de l'Épi du Rouergue a écopé de trois ans de prison avec sursis. 25 témoignages ...
Actualités similaires
Stéphane Plaza a été reconnu coupable d'une partie des faits de violences conjugales qui lui étaient reprochés. Le tribunal a prononcé une peine à son ...
Actualités similaires
Le prévenu était jugé pour des faits commis en mai 2012. En 2013, le tribunal correctionnel l'avait condamné à un an de prison. Il avait été jugé en ...
Actualités similaires
Gaspard Lemaire, chercheur à l'université d'Angers, a passé au crible des centaines de milliers d'analyses d'eau qui pour nombre d'entre elles témoignent de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu lundi Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune comédien et l'a condamné à 18 mois ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu lundi Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune comédien et l'a condamné à 18 mois ...
Actualités similaires
Roland, un arboriculteur installé à Durfort-Lacapelette, a été reconnu coupable d'homicide involontaire par négligences par le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Interpellé à la suite d'un refus d'obtempérer à Mougins, à la sortie de l'A8, le jeune homme, qui a blessé quatre policiers début septembre, a écopé ...
Actualités similaires
La Miss Univers 2016 avait porte plainte contre Bruno Pelat qui a ete condamne, apres une audience a huis clos, a un an de prison, dont six mois ferme.
Actualités similaires
Sébastien D. a été reconnu coupable de l'incendie de l'église Saint-Hilaire à Poitiers, survenu le 3 octobre dernier, lors d'une comparution immédiate ce ...
Actualités similaires
L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n'a pas été validée. Le mis en cause est de nouveau convoqué devant la ...
Actualités similaires
Poursuivi pour des infractions sexuelles commises en état d'ivresse sur trois femmes, le cinéaste a tout oublié. Mais jure devant la justice qu'il n'est ...
Actualités similaires
Un jeune sochalien de 12 ans a été reconnu ce mercredi 21 août d'apologie du terrorisme et provocation à des actes de terrorisme.
Actualités similaires