Toute l'actualité sur CEDH - page 18
Immigration : le Royaume-Uni soulève un tollé en proposant une loi pour outrepasser la CEDH
Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté mercredi au...Actualités similaires
Blocage d'une expulsion de demandeurs d'asile : le Royaume-Uni s'en prend à la CEDH et dénonce une décision "scandaleuse"
"Scandaleuse" et "opaque": la ministre britannique de l'Intérieur a dénoncé samedi la décision de la Cour européenne...Actualités similaires
Italie : La CEDH condamne Rome pour sa passivité face à des risques de violences domestiques
Les juges ont tous considéré que Rome avait violé l'article 3 de la Convention européenne des droits humainsActualités similaires
Londres veut pouvoir passer outre les injonctions de la CEDH
Après que la Cour européenne des droits de l'homme a empêché l'expulsion de migrants vers le Rwanda, le ministre de la Justice britannique a annoncé ...Actualités similaires
Londres veut pouvoir ignorer certaines injonctions de la CEDH
Le ministre de la Justice britannique Dominic Raab a estimé jeudi que la Cour européenne des droits de l'Homme n'aurait pas dû bloquer l'expulsion de ...Actualités similaires
Expulsion de ses migrants vers le Rwanda : le Royaume-Uni reste confiant malgré la décision défavorable de la CEDH
Après des recours devant les tribunaux de Londres qui ont échoué, le gouvernement britannique, qui pensait enfin pouvoir expulser des migrants vers le pays ...Actualités similaires
Royaume-Uni: annulation d'un vol censé expulser des migrants vers le Rwanda grâce à la CEDH
Un premier vol devait décoller de Grande-Bretagne à destination du Rwanda mardi soir, mais il a été annulé à la suite d'une décision de dernière minute ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : la formation suprême de la CEDH saisie d'une requête contre la France
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme est chargée des affaires considérées comme les plus importantes.Actualités similaires
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la CEDH
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer...Actualités similaires
La CEDH déboute Mö, première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations
La plainte est jugée irrecevable pour une question de procédure mais la cour européenne reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans ...Actualités similaires
Justice : la France condamnée par la CEDH pour les conditions d'une audition libre
Une ressortissante chinoise, condamnée pour exercice illégal de la médecine, n'a pas lors de son audition libre en 2013 bénéficié des ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Italie pour sa passivité dans une affaire de violences conjugales
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie, pointant sa "grande passivité" dans une grave...Actualités similaires
La CEDH critique sévèrement la procédure belge de reconnaissance des cultes
La Cour européenne des droits de l'homme critique sévèrement le caractère flou et arbitraire de la procédure...Actualités similaires
La procédure belge de reconnaissance des cultes vivement critiquée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme critique sévèrement le caractère flou et arbitraire de la procédure fédérale de reconnaissance des cultes en ...Actualités similaires
Turquie : Wikipédia déboutée par la CEDH
Wikipédia est de nouveau accessible en Turquie depuis le 15 janvier 2020 par une décision de justice locale, après avoir été interdit d'accès depuis avril ...Actualités similaires
La CEDH commence à traiter les violations aux garanties constitutionnelles liées aux années covid
Les cas d'ingérence aux libertés fondamentales commencent à arriver à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Deux condamnations ont été ...Actualités similaires
Islamisme et immigration. La CEDH valide l'expulsion d'un djihadiste du Danemark vers la Tunisie
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision dans l'affaire Johansen c. Danemark : elle a validé la privation de nationalité danoise ...Actualités similaires
La Russie notifie son prochain retrait du Conseil de l'Europe et de la CEDH
La Russie a décidé mardi d'engager la procédure de "sortie du Conseil de l'Europe", accusant l'Otan et l'UE d'en avoir fait un instrument au service de "leur ...Actualités similaires
La Russie confirme son prochain retrait du Conseil de l'Europe et de la CEDH
La Russie a décidé mardi d'engager la procédure de "sortie du Conseil de l'Europe", accusant l'Otan et l'UE d'en avoir fait un instrument au service de "leur ...Actualités similaires
Covid-19 : la CEDH condamne la Suisse pour des mesures trop liberticides
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse ce mardi 15 mars pour « violation de la liberté de réunion » devant les mesures, ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la CEDH demande à Moscou de respecter la liberté d'expression de Novaïa Gazeta
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en vertu d'une procédure d'urgence, a demandé jeudi à Moscou de...
La Belgique condamnée par la CEDH pour une arrestation lors d'une visite domiciliaire
La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'arrestation, en 2015 à son...Contestation de l'existence de la Shoah : Alain Soral débouté par la CEDH
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été débouté ce jeudi 24 février par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...• Sources :
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