Toute l'actualité sur Barème-Macron
Barème Macron: quelle efficacité?
Alors que l'exécutif a promis un acte 2 de la réforme du marché du travail, deux experts, Stéphane Carcillo et Pierre Cahuc ont fait le bilan de l'une des ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement: le barème Macron n'a pas eu l'effet escompté
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Barème Macron : la résistance continue
L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l'Institut des sciences sociales du travail (ISST) ont travaillé sur l'impact des ordonnances « ...Actualités similaires
Barème Macron : la nécessaire validation d'un référentiel justifié et juste et la nécessaire harmonisation des décisions des juges français
La Cour de Cassation a validé le 11 mai 2022 le barème Macron concernant le plafonnement des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et ...Actualités similaires
En étant employeur, doit-on s'attendre à une remise en cause prochaine du barème Macron et à la fin du plafonnement ? - 29/11
Ce mardi 29 novembre, Marie Content, avocate associée au Cabinet BG2V, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celle du droit du travail qui ...Actualités similaires
« Barème Macron » : la France en infraction au droit européen
législation Le Conseil de l'Europe juge que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié constitue une entorse à la charte ...Actualités similaires
Licenciement abusif : Quels sont les plafonds du « barème Macron » et peut-on les contester ?
Des milliers de salariés saisissent chaque année le conseil des prud'hommes pour contester un licenciement qu'ils estiment abusifActualités similaires
Licenciement abusif : une nouvelle contestation du barème Macron
OPINION. La décision de la Cour de cassation du 11 mai dernier semblait avoir clos le débat de la conformité du barème Macron aux engagements internationaux ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement: le «barème Macron» jugé non conforme aux engagements internationaux de la France
Selon une institution dépendant du Conseil de l'Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l'automne 2017 «pourrait ...Actualités similaires
Barème Macron : Licencier un CDI sans cause reviendrait moins cher que de payer la prime de précarité d'un CDD ? C'est plus compliqué que ça...
Les pertes les plus importantes pour les salariés concernent surtout les contrats longs, incomparables avec des CDDActualités similaires
Indemnités de licenciement : l'application du barème Macron s'impose aux prud'hommes
En tant que ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron avait échoué à faire appliquer son idée d'encadrement des indemnités prud'homales. En ...Actualités similaires
Droit du travail. «Barème Macron» : la Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des indemnisations ...Actualités similaires
Barème Macron: "excellente nouvelle pour les employeurs, mais le contentieux n'est pas mort"
La Cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Mais cet encadrement risque ...Actualités similaires
«Barème Macron» : la Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
Droit du travail . La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des ...Actualités similaires
Le débat : Barème Macron, bon pour l'emploi ?, par Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze - 12/05
Ce jeudi 12 mai, dans le "débat", Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze sont revenus sur l'instauration du plafonnement des indemnités prudhomales à la Cour de ...Actualités similaires
La Nouvelle éco : le "barème Macron" validé, quelles conséquences pour les salariés ?
La Cour de Cassation a validé ce mercredi le "barème Macron", qui a pour conséquence de plafonner devant les conseils de prud'hommes les indemnisations pour ...Actualités similaires
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La Cour de Cassation ont validé a validé ce mercredi le "barème Macron", qui a pour conséquence de plafonner devant les conseils de prud'hommes les ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la Cour de cassation conforte le barème Macron
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide une fois pour toutes le «barème Macron»
La mesure phare des ordonnances qui ont réformé le Code du travail en 2017 est définitivement acceptée par la plus haute instance judiciaire française. ...Actualités similaires
Licenciement abusif, le barème "Macron" validé par la Cour de cassation : un soulagement pour l'exécutif
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide le barème Macron concernant les licenciements abusifs
Le plafonnement des indemnités, fixé par les prudhommes, en cas de licenciement abusif, était une mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel ...Actualités similaires
Licenciements injustifiés : la Cour de cassation confirme le « barème Macron »
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...Actualités similaires
La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
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