Toute l'actualité sur Barème-Macron - page 2
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
La cour de cassation a validé ce mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron pour les prud'hommes
La cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.Actualités similaires
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts aux prud'hommes sont plafonnés entre un et vingt mois de ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide le "barème Macron" limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que les juges étaient tenus d'appliquer le barème limitant les indemnités prud'homales en cas de ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif : le « barème Macron » a limité le recours aux prud'hommes
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 11 mai sur l'application du barème qui a plafonné les indemnités accordées en cas de licenciement ...Actualités similaires
Le « barème Macron » a limité le recours aux prud'hommes
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 11 mai sur l'application du barème qui a plafonné les indemnités accordées en cas de licenciement ...Actualités similaires
La bataille du «barème Macron» s'achève devant la Cour de cassation
La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de licenciement abusif touche à sa fin. Après une audience ...Actualités similaires
Le « barème Macron » va-t-il être jugé illégal ?
La Cour de cassation rendra sa décision sur la légalité du barème Macron le 11 mai prochain.Actualités similaires
Indemnité de licenciement: quand barème Macron rime avec humiliation
C'est une nouvelle illustration des effets du barème Macron, en vigueur depuis 2017 devant les conseils de prud'hommes. Le patron d'une salariée, licenciée ...Actualités similaires
La rébellion des juges aura-t-elle raison du barème Macron ?
De nombreux juges passent outre le barème Macron pour indemniser des salariés licenciés abusivement. La bataille est désormais portée à la Cour de ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement: la cour d'appel de Paris menace le barème Macron
Le 16 mars, la cour a écarté l'application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l'automne 2017. Mais la ...Actualités similaires
Aux prud'hommes, le « barème Macron » remis en cause
Malgré un avis contraire de la Cour de cassation, des cours d'appel estiment que le plafond des indemnités prud'homales imposé par les ordonnances Macron de ...Actualités similaires
Indemnités prud'homales : la Cour de cassation valide le barème Macron
La Cour de Cassation valide le barème Macron des indemnités aux prud'hommes. Ce barème met en place un plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.Actualités similaires
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