ZAD de l'orchidée à Haget : le propriétaire du terrain condamné à 700¬ d'amende avec sursis
Désillusion pour l'agriculteur Stéphane Cazaban, installé à Haget et poursuivi pour infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme. Il a été ...Actualités similaires
Articles similaires à ZAD de l'orchidée à Haget : le propriétaire du terrain condamné à 700¬ d'amende avec sursis
1 500 euros d'amende avec sursis : l'ancien procureur de Cahors relaxé de violences conjugales, condamné pour violences sur ses deux fils
Alexandre Rossi, ancien procureur de Cahors (Lot), a été relaxé des faits de violences conjugales contre son ancienne compagne, vendredi 1er août 2025 par ...Actualités similaires
Envahissement du terrain lors de l'access match : le FCG condamné à 25 000 euros d'amende
Le 14 juin dernier, Grenoble s'inclinait 11 à 13 face à Perpignan lors de l'access match. Après le coup de sifflet final, les supporters des deux équipes ...Actualités similaires
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit LyonnaisActualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans...Actualités similaires
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison ...Actualités similaires
"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à ...Actualités similaires
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...Actualités similaires
Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...Actualités similaires
Il mord la joue de son coéquipier qui hérite de 20 points de suture : un joueur de rugby condamné à 8 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré, a ...Actualités similaires
"Va faire la soupe salope" : le viticulteur qui a outragé Sandrine Rousseau condamné à 2 500 euros d'amende avec sursis
Vendredi 28 mars dernier, Marius Lafite comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir outragé la députée écologiste Sandrine ...Actualités similaires
Télévision : le chroniqueur de CNews Jean-Claude Dassier condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis pour des propos anti-musulmans
« Les musulmans, ils s'en foutent de la République », avait déclaré l'ancien dirigeant de la chaîne LCI et ex-président du club de foot de l'OM, ...Actualités similaires
Favoritisme : L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
L'agent immobilier star du petit écran a écopé de 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ce jeudi soir.Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Jeune migrant mort noyé en Haute-Saône : le propriétaire du lac condamné à de la prison avec sursis
Le propriétaire du domaine du Val de Bonnal à Chassey-lès-Montbozon en Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis jeudi 4 juillet à ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...Actualités similaires
Les squatteurs de son terrain détournent illégalement de l'eau et de l'électricité : le propriétaire condamné à leur place à une lourde amende
L'homme avait acheté une parcelle occupée illégalement par la suite par des individus ayant creusé un puits et installé un branchement électrique sauvage.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
