Articles similaires à Yvelines : prison ferme pour les voleurs de motos
Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »
Des peines de deux à cinq ans de prison, assorties de lourdes amendes, ont été requises à la suite de l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne, à ...Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Trois ans de prison pour un ancien adjoint au maire de Marseille, autant pour un copropriétaire: au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, le ...Actualités similaires
Prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Le procureur Michel Sastre a demandé au tribunal de "recenser tous les manquements" des 16 prévenus, "pour faire jurisprudence, pour qu'on puisse se dire: ...Actualités similaires
Justice - Procès des ex-rugbymen de Grenoble : 14 ans de prison ferme requis contre l'Aixois Loïck Jammes
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Procès des ex-rugbymens grenoblois : Pourquoi 3 des 5 accusés risquent de la prison ferme ?
Procès des ex-rugbymens grenoblois : Pourquoi 3 des 5 accusés risquent de la prison ferme ?Actualités similaires
Deux ans de prison ferme au-dessus de la tête du trentenaire, reconnu coupable de violences habituelles sur sa femme par le tribunal de Carcassonne
Ce mercredi 11 décembre 2024, un Chaurien de 38 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de violences habituelles sur sa ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis contre Christophe Ruggia
Mardi 10 décembre 2024, la procureure a requis cinq ans de prison, dont deux ans ferme, contre le réalisateur. Le tribunal rendra son jugement le 3 février ...Actualités similaires
Supporters israéliens agressés à Amsterdam : le parquet requiert 18 mois de prison ferme contre l'un des agresseurs
Le parquet d'Amsterdam a requis mercredi 11 décembre deux ans de prison, dont six mois avec sursis, contre un homme soupçonné d'avoir battu des supporteurs ...Actualités similaires
Fans israéliens attaqués à Amsterdam: 18 mois de prison ferme requis
Un supporter de l'Ajax risque de passer un an et demi derrière les barreaux pour s'en être pris à des fans du Maccabi Tel-Aviv en marge d'un match d'Europa ...Actualités similaires
Maroc : Un militant BDS condamné à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, hier, Ismail Ghazaoui, à un an prison ferme. Le militant du mouvement Boycott, ...Actualités similaires
L'Isle-sur-le-Doubs : 15 mois de prison ferme pour le principal suspect des tirs de mortier sur la gendarmerie
Le principal suspect dans l'affaire des tirs de mortier sur la gendarmerie de L'Isle-sur-le-Doubs a été condamné à 15 mois de prison ferme, ce mardi soir, ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par la minorité de la victime et sa position d'autorité. Le ...Actualités similaires
Pays de Montbéliard : trois jeunes condamnés de 6 mois à 1 an de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Trois "petites" mains du trafic de drogue du Pays de Montbéliard condamnées à de la prison ferme, ce mardi, à Montbéliard. Âgés entre 18 et 22 ans, ils ...Actualités similaires
De Torsac à Montboyer, ils avaient fait 13 cambriolages en une nuit et volé trois voitures : trois ans de prison ferme
Ils avaient volé trois voitures, en avaient brûlé une. Ils étaient géolocalisés et s'étaient fait arrêter.Actualités similaires
Agressions sexuelles sur Adèle Haenel: deux ans de prison ferme sous bracelet électronique requis contre Christophe Ruggia
Une audience "pour remettre le monde à l'endroit" : l'accusation a requis mardi cinq ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique à ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu'elle avait entre 12 et 14 ans.Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
