Parce que son arrêté allait à l'encontre du décret du 29 octobre, Daniel Michoud était dans l'illégalité. Comme nombre de ses homologues du ...
Actualités similaires
Au début du mois de novembre, le maire RN de la commune de Camaret-sur-Aigues, Philippe de Beauregard, a pris un arrêté pour autoriser l'ouverture des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Lionel Falcoz, maire de Laroque-Timbaut, avait été l'un des premiers élus à monter au créneau au sujet de la définition du commerce "non essentiel" tel ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Le maire d'Aubusson, qui avait pris un arrêté le 30 octobre pour permettre l'ouverture des commerces du centre-ville, l'a retiré la semaine dernière. "Ça ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'arrêté du maire autorisant les commerces de proximité à ouvrir pendant un mois sur le territoire de La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Comme d'autres maires en France , Michaël Kraemer, le maire de Lans-en-Vercors, vient de publier un arrêté pour autoriser les commerces non alimentaires de ...
Actualités similaires
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...
Actualités similaires
Comme c'était prévisible, la justice a bien retoqué l'arrêté pris par le maire pour permettre l'ouverture des commerces non alimentaires de sa commune ...
Le tribunal administratif de Rennes ( Ille-et-Vilaine) a examiné, ce vendredi 6 novembre 2020, les arrêtés accordant la réouverture des commerces ...
Actualités similaires
La maire Françoise Chazal fait part aux Etoiliens que l'arrêté qu'elle avait signé samedi 31 octobre « devient caduc. Le préfet de la Drôme l'a ...
Actualités similaires
Sa colère monte à mesure que le confinement se poursuit. Gwénhaël François, maire de Montbron, était l'un des 16 maires signataires du courrier samedi ...
Actualités similaires
C'est devant une salle bien remplie, de journalistes mais aussi d'insoumis comme le député Ugo Bernalicis ou l'avocate Raquel Garrido, que l'audience a ...
Actualités similaires
Le maire de Veynes Christian Gilardeau a pris un arrêté favorable à l'ouverture des petits commerces en début de semaine. Cet arrêté intervient, selon ...
Actualités similaires
Comme partout en France, le tribunal administratif de Nice suspend le texte municipal pris par Lionnel Luca autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu l'autorisation d'ouverture donnée par Nicolas Platon aux commerces non-essentiels. . Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Christine Lanthelme, premier magistrat d'Uchaux, en concertation avec les maires des communes de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, ...
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'arrêté du maire de Ribérac pris le 31 octobre dernier. Par cet arrêté, Nicolas Platon autorisait la ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...
Actualités similaires
Suite à l'arrêté municipal pris samedi permettant la réouverture de tous les commerces de la ville, qu'ils soient « essentiel ou non » , le maire de ...
Actualités similaires