Alors que "plusieurs compagnies aériennes reviennent sur leur politique de refus du remboursement", des voyagistes ne permettent toujours pas cette option ...
Actualités similaires
Articles similaires à Voyages annulés : des associations saisissent le conseil d'Etat pour exiger un remboursement
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...
Actualités similaires
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...
Actualités similaires
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant ...
Actualités similaires
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Trois ONG ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour contraindre la France à une amélioration de l'accès à l'eau et des réparations pour les ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Paris vient d'entériner la descente du CS Sedan-Ardennes en Régionale 1, Guy Cotret, l'un des investisseurs ...
Actualités similaires
À la suite des discussions avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (réseau CPC), les agences de ...
Actualités similaires
Nouvel épisode dans le feuilleton sécuritaire autour du match OGC Nice - FC Bâle. Quatre recours ont été déposés contre les arrêtés ministériel et ...
Actualités similaires
Nouvel épisode dans le feuilleton sécuritaire autour du match OGC Nice - FC Bâle. Quatre recours ont été déposés contre les arrêtés ministériel et ...
Actualités similaires
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir déposé un recours en urgence devant le Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
En ce moment, les syndicats sont sur plusieurs fronts. Au lendemain de la neuvième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites partout ...
Actualités similaires