Chlordécone et accès à l'eau aux Antilles : des associations saisissent le Conseil de l'Europe
Trois ONG ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour contraindre la France à une amélioration de l'accès à l'eau et des réparations pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone et accès à l'eau aux Antilles : des associations saisissent le Conseil de l'Europe
Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Autoroute A69 : trois associations saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...Actualités similaires
Atteintes aux droits des mineurs isolés : 27 associations saisissent le Conseil d'État
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...Actualités similaires
Mineurs non accompagnés : 27 associations saisissent le Conseil d'État, quels enjeux pour les jeunes migrants ?
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant ...Actualités similaires
Chlordécone et accès à l'eau aux Antilles : des associations saisissent le Conseil de l'Europe
Trois ONG ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour contraindre la France à une amélioration de l'accès à l'eau et des réparations pour les ...Actualités similaires
Antilles: le Conseil de l'Europe saisi par des associations sur l'accès à l'eau et le chlordécone
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), soutenue par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association antillaise Kimbé Rèd FWI, a ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone et accès à l'eau aux Antilles& Des ONG, dont la FIDH, saisissent le Conseil de l'Europe
Ces associations dénoncent "la violation du droit à l'eau potable et à l'assainissement en Guadeloupe, ainsi que l'empoisonnement au chlordécone des ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone: le Conseil de l'Europe est saisi
La Federation internationale pour les droits humains a déposé jeudi une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux pour exiger ...Actualités similaires
Inaction climatique : les associations de l'« Affaire du siècle » saisissent le Conseil d'État
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...Actualités similaires
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
VIDÉO. Accès à l'eau en Guadeloupe : des associations appellent les habitants à ne plus pa
Accès à l'eau en Guadeloupe : des associations appellent les habitants à ne plus payer les factures. Ce jeudi 15 février 2024, le collectif LKP et plusieurs ...Actualités similaires
La France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, a tranché le Conseil de l'Europe, donnant ainsi raison à des associations qui l'avaient saisi en 2018
Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux ...Actualités similaires
Nouveau mode de gestion de l'eau, subventions en baisse pour les associations culturelles... Retrouvez les décisions du conseil de Nevers agglomération
Les élus du conseil communautaire de Nevers agglomération se réunissent ce samedi 25 mars. Suivez les décisions prises grâce à cet article qui sera ...Actualités similaires
Non-lieu requis dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles : la colère des associations
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...Actualités similaires
Non-lieu requis dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles : la colère des associations
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe invite l'Espagne à faciliter l'«accès à l'asile» des migrants au Maroc
Cinq mois après le drame Nador-Melilla du 24 juin, le Conseil de l'Europe a appelé l'Espagne à «protéger les droits des réfugiés, des demandeurs dasile ...Actualités similaires
Accès au porno sur Twitter: des associations saisissent le régulateur des médias au nom des internautes mineurs
Une soixantaine d'associations de défense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le régulateur des médias, pour qu'il intervienne auprès de Twitter afin ...Actualités similaires
Accès au porno sur Twitter: des associations saisissent le régulateur des médias au nom des internautes mineurs
Une soixantaine d'associations de défense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le régulateur des médias, pour qu'il intervienne auprès de Twitter afin ...Actualités similaires
Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État
L'Association nationale des ?lus du littoral (Anel) et l'Association des maires de France (AMF) ont indiqu? qu'elles saisissaient le Conseil d'?tat ? propos du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
