Articles similaires à Vote des détenus de Vivonne : le Conseil d'Etat va trancher
Face aux questions d'orientations budgétaires, le conseil municipal de L'Isle-Jourdain vote la stabilité fiscale pour 2025
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont débattu des orientations budgétaires 2025, des projets d'aménagement et d'un hommage à ...Actualités similaires
Le recours de C8 jugé «irrecevable» par le Conseil d'Etat, Cyril Hanouna réagit
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat met des limites à l'éolien à Pautaines
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé les recours de C8, NRJ12 et Le Média "irrecevables car prématurées".Actualités similaires
TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Elections annulées à Saint-Josse : le précédent de Molenbeek en 2000 ou quand le Conseil d'Etat sauve Philippe Moureaux
Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'invalider les résultats des élections du...Actualités similaires
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
Fréquences TNT : audience capitale pour C8 et NRJ12 devant le Conseil d'Etat ce vendredi
Les deux chaînes rayés du PAF en février jouent leur va-toutActualités similaires
Dernière chance pour Cyril Hanouna et C8 ? Ce qu'il faut savoir sur le rendez-vous avec le Conseil d'Etat, ce vendredi
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.Actualités similaires
Agriculture : le Conseil d'Etat saisi sur l'exportation de pesticides interdits
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...Actualités similaires
Albi : le conseil municipal vote une subvention au musée et le déploiement de nouvelles bornes de recharge électrique
Parmi les 35 délibérations examinées par le conseil municipal ce lundi soir, les élus ont notamment voté une subvention cruciale pour le musée Lautrec et ...Actualités similaires
Le Conseil de sécurité reporte le vote d'une résolution sur le Sahara
Le Conseil de sécurité a repoussé, jusqu'à jeudi 31 octobre, le vote d'une nouvelle résolution sur le dossier du Sahara. «Une question d'agenda» de ...Actualités similaires
Laymont. Le conseil communautaire du Savès passe au vote électronique
Lors du dernier conseil communautaire à Laymont, plusieurs décisions ont été prises. Parmi celles-ci, l'adhésion au bouquet optionnel proposé par Gers ...Actualités similaires
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d'Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
