Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
Festival de la BD, jour 2. Les bulles s'apprêtent à ouvrir aux quatre coins de la ville. Yaël Braun-Pinet, présidente de l'Assemblée nationale, était en ...
Actualités similaires
Après le décès d'une lycéenne survenu dans un accident de bus scolaire ce jeudi 30 janvier, peu avant 8 heures sur la D927, près de Châteaudun en ...
Actualités similaires
Après le décès d'une lycéenne survenu dans un accident de bus scolaire ce jeudi 30 janvier, peu avant 8 heures sur la D927, près de Châteaudun en ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés vont chercher à établir une version commune du budget de l'État ce jeudi en commission mixte paritaire, avant, en cas ...
Actualités similaires
Président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, André Chassaigne s'apprête à quitter son poste de député pour retourner à la mairie de ...
Actualités similaires
Le patron des députés communistes André Chassaigne va quitter son poste à l'Assemblée nationale pour retourner à la mairie de Saint-Amant-Roche-Savine, ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...
Actualités similaires
Le produit intérieur brut (PIB) de la Belgique a progressé d'1,0% en 2024, a annoncé mercredi la Banque nationale de Belgique (BNB) sur base d'une estimation ...
Actualités similaires
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...
Actualités similaires
Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...
Actualités similaires
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Les conclusions éventuelles de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l'Etat seront examinées lundi à l'Assemblée nationale, selon une...
Actualités similaires