Viols, incestes...: le parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
Le parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une «étape historique» dans ce combat en fixant notamment le ...Actualités similaires
Articles similaires à Viols, incestes...: le parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
Le Parlement européen adopte une loi contre la déforestation
Chocolat, café, bois ou encore caoutchouc : pour être vendus dans l'Union européenne, ces produits ne devront pas...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi contre la déforestation
Chocolat, café, bois ou encore caoutchouc: pour être vendus dans l'Union européenne, ces produits ne devront pas être issus de la déforestation, selon un ...Actualités similaires
Le Parlement de Floride adopte une loi interdisant l'avortement après six semaines de grossesse
La Maison Blanche a fustigé l'"extrême et dangereuse" loi interdisant l'avortement après six semaines, adoptée jeudi par le Parlement de l'État ...Actualités similaires
JO 2024: le Parlement français adopte le projet de loi olympique et ses «caméras augmentées»
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 12 avril le texte préparé par le gouvernement en vue des Jeux olympiques de ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO 2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Vidéosurveillance algorithmique, mesures de « criblages », arsenal antidopage renforcé... le projet de loi olympique a définitivement été adopté au ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
Le Parlement adopte le projet de loi controversé de vidéosurveillance algorithmique pour les Jeux Olympiques
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le texte qui permettra de sécuriser les Jeux Olympiques de Paris 2024. La vidéosurveillance algorithmique ...Actualités similaires
Davantage d'autonomie, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants... Le Sénat adopte une proposition de loi LR sur le système scolaire
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants : le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à ...Actualités similaires
RCA : le parlement adopte la loi régissant la réforme de la crypto monnaie
Elle a été adoptée par acclamation à l'issue de la session plkénière de ce jeudi 23 mars 2023. La loi porte réforme de la crypto monnaie a été ...Actualités similaires
Ouganda: le Parlement adopte une loi condamnant les relations homosexuelles à la prison à la vie
Le Parlement ougandais vote une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée. La loi ...Actualités similaires
Ouganda : le Parlement adopte une loi controversée anti-homosexualité
Le parlement ougandais a adoptée une loi répressive à l'encontre de la communauté LGBTQI+. Elle prévoit une peine allant jusqu'à 10 ans de prison pour ...Actualités similaires
Le Parlement ougandais adopte une loi controversée anti-homosexualité
Le Parlement ougandais a voté mardi une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations...Actualités similaires
Ouganda: le Parlement adopte une loi controversée anti-homosexualité
Le Parlement ougandais a voté mardi une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance ...Actualités similaires
Espagne : le Parlement adopte une loi accordant un «congé menstruel» en cas de règles douloureuses
En Espagne, les députés ont adopté, ce jeudi 16 février, une loi accordant un «congé menstruel» pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une...Actualités similaires
Espagne : le Parlement adopte une loi créant un « congé menstruel » inédit en Europe
Cette mesure fait partie d'un texte beaucoup plus large qui renforce notamment l'accès à l'avortement dans les hôpitaux publicsActualités similaires
Espagne : le Parlement adopte une loi créant un "congé menstruel" inédit en Europe
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure ...Actualités similaires
Espagne : le Parlement adopte une loi créant un «congé menstruel» inédit en Europe
Ce jeudi, les députés espagnols ont voté définitivement une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une mesure ...Actualités similaires
Congé menstruel : le Parlement espagnol adopte définitivement la loi
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de...Actualités similaires
Espagne: le Parlement adopte une loi créant un "congé menstruel" inédit en Europe
Cette mesure fait partie d'un texte beaucoup plus large qui renforce notamment l'accès à l'avortement dans les hôpitaux publics.Actualités similaires
Espagne: le parlement adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans
Le texte supprime notamment l'obligation de fournir des rapports médicaux, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.Actualités similaires
Le Parlement adopte le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Lors d'un ultime vote au Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été voté.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
