Un projet de loi "/d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés/" lors des récentes révoltes urbaines. Le texte, qui comprend quatre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences urbaines/: un projet de loi d'accélération des reconstructions bientôt examiné par le Parlement
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...
Actualités similaires
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Au Danemark, après plus de deux mois de consultations, le projet de loi visant à interdire les autodafés du Coran est discuté par le Parlement, ce ...
Actualités similaires
Le Parlement danois étudie mardi en première lecture un projet de loi sur l'interdiction des autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de ...
Actualités similaires
Plusieurs députés du groupe MoDem ont récemment déposé une proposition de loi visant à encadrer le coût des réparations de pare-brise. Il s'agit aussi ...
Actualités similaires
Ce lundi, le débat sur le projet de loi immigration s'est ouvert au Sénat. Contesté par les oppositions, de droite comme de gauche, et par les associations ...
Actualités similaires
Maintes fois reporté depuis sa présentation par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin il y a un an, le projet de loi immigration arrive enfin au Sénat ...
Actualités similaires
Le texte, examiné à partir de lundi au Sénat, divise la classe politique mais est attendu par les Français, selon un sondage publié dimanche.
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné en séance publique au Sénat à partir de ce lundi 6 novembre. Un texte, repoussé à plusieurs reprises, qui...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
En Mauritanie, parlementaires, société civile et Gouvernement mènent la contre-offensive pour faire adopter le projet de loi sur les violences à l'égard ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Promesse d'Emmanuel Macron en avril dernier, ce texte qui devrait ouvrir le droit à l'aide active à mourir sera sur la table du Conseil des ministres en ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 octobre à Nouakchott, plusieurs citoyens, imams et prédicateurs ont profité de la rentrée parlementaire pour manifester devant le Parlement ...
Actualités similaires
Adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement, le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas sera ...
Actualités similaires
A ce stade, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...
Actualités similaires