Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Importante saisie de drogue entre Orléans et Châteauroux : des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées
Trois hommes et une femme âgés de 19 à 34 ans étaient jugés à Châteauroux ce jeudi 9 janvier pour un trafic de stupéfiants. Les gendarmes avaient ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : jusqu'à seize ans de prison pour les accusés
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Fin du procès de l'assassinat de Samuel Paty: le verdict attendu ce vendredi soir, jusqu'à 16 ans de réclusion requis
Le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'est achevé jeudi devant la cour d'assises spéciale de Paris avec les derniers mots des accusés avant ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Violences sur ados placés dans des familles sans agrément : jusqu'à six ans de prison pour les principaux prévenus
Deux mois après le procès de familles jugées pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains disent avoir subi des violences physiques, ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil : jusqu'à 6 ans de prison pour les principaux prévenus
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à l'encontre des principaux ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil : jusqu'à six ans de prison aux principaux prévenus
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre), à l'encontre des ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil: jusqu'à 6 ans de prison pour les principaux prévenus
Dans cette affaire, où comparaissaient 18 personnes au total, la plupart pour avoir accueilli des mineurs sans autorisation, les peines les plus lourdes ont ...Actualités similaires
Scandale des enfants placés du Nord : les principaux prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...Actualités similaires
France: au procès sur l'assassinat de Samuel Paty, le parquet requiert jusqu'à 16 ans de prison
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...Actualités similaires
Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle requis à l'encontre des huit accusés
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...Actualités similaires
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : Trois ans de prison requis contre un ex-adjoint de la mairie de Marseille
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...Actualités similaires
Justice - Procès des ex-rugbymen de Grenoble : 14 ans de prison ferme requis contre l'Aixois Loïck Jammes
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Procès pour trafic d'armes à Bordeaux : jusqu'à dix ans de prison requis
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...Actualités similaires
Procès en appel de l'ex-radiologue de Langon : 17 ans de prison requis
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès des viols de Mazan : 4 à 20 ans de prison requis contre les 51 accusés
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : 20 ans de prison requis contre Dominique Pelicot
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
