Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
DIRECT. François Bayrou répond aux questions des députés à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre passe son premier grand oral à partir de 15h à l'Assemblée nationale. François Bayrou répond pendant 45 minutes aux questions des ...Actualités similaires
EN DIRECT François Bayrou Premier Ministre : Le locataire de Matignon attendu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale...
Suivez avec nous l'actualitee politique de ce mardi 17 decembre 2024, alors que François Bayrou est en train de composer son gouvernementActualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient
Les députés se projettent désormais sur le bras de fer budgétaire après les fêtesActualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
Nouveau gouvernement: Bayrou répondra, seul, à des "questions au Premier ministre" ce mardi à l'Assemblée Nationale
François Bayrou participera mardi à l'Assemblée nationale à une séance de "questions au Premier ministre", en lieu et place des traditionnelles "questions ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte: des minutes de silence observées à l'Assemblée Nationale et au Parlement Européen
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a observé lundi une minute de silence en hommage aux victimes du cyclone qui a dévasté ...Actualités similaires
Cyclone Chido : « Mayotte se relèvera, la République se tiendra toujours aux côtés des Mahorais », déclare la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet
Les députés ont observé une minute de silence en hommage aux victimes mahoraises du cyclone Chido, avant le début de l'examen en séance publique du projet ...Actualités similaires
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Les auteurs face aux violences sexistes et sexuelles : une enquête
La Scam a mené, pour la première fois, une étude sur les violences et harcèlements sexistes et sexuels au sein de ses membres, afin de mesurer l'ampleur de ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Harcèlement, discrimination, remarques obscènes... Le doctorat, une période propice aux violences sexistes et sexuelles selon un rapport
Un rapport de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur souligne que la période du doctorat est la plus propice aux ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Human Rights Watch accuse les paramilitaires soudanais de violences sexuelles généralisées
Human Rights Watch (HRW) a accusé les Forces paramilitaires de soutien rapide (FSR) et les milices alliées au Soudan d'avoir commis des violences sexuelles ...Actualités similaires
Soudan : Human Rights Watch accuse les paramilitaires de violences sexuelles généralisées
Human Rights Watch (HRW) a accusé les Forces paramilitaires de soutien rapide (FSR) et les milices alliées au Soudan...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
