Violences sexuelles sur mineurs: la clause «Roméo et Juliette» crée la discorde
L'Assemblée nationale se penche ce lundi 15 mars et jusqu'à mercredi, sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs: la clause «Roméo et Juliette» crée la discorde
Violences sexuelles sur mineurs : La nouvelle loi va « permettre aux enfants d'être mieux entendus »
Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels »Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: la clause «Roméo et Juliette» crée la discorde
L'Assemblée nationale se penche ce lundi 15 mars et jusqu'à mercredi, sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Le texte « va améliorer la situation », estime Eric Dupond-Moretti
La loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels » est examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundiActualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : le texte « va améliorer la situation des enfants »
« Il était temps maintenant que les choses se disent et de ce point de vue, c'est une révolution en ce sens qu'autrefois un certain nombre de ces faits ...Actualités similaires
L'Assemblée face à la question des violences sexuelles sur mineurs
L'Assemblée Nationale se penche cet après midi sur la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Près de 300 amendements sont à l'ordre du jour, ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Ce sujet sensible, sur lequel tous les groupes politiques veulent avancer, est à l'ordre du jour jusqu'à mercredi, avec près de 300 amendements à la cléViolences sexuelles sur mineurs : à quoi sert la "clause Roméo et Juliette" ?
Une proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs est examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Une clause dite " Roméo et ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : une "clause Roméo et Juliette" discutée à l'Assemblée nationale
Les députés examinent à partir de ce lundi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs. Une clause doit permettre de ne pas criminaliser les ...Actualités similaires
Violences sexuelles: l'Assemblée nationale au front pour protéger les mineurs
Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences ...Actualités similaires
Violences sexuelles: l'Assemblée nationale au front pour protéger les mineurs
Paris - Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La ...Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale au chevet des mineurs subissant des violences sexuelles
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale au chevet des mineurs subissant des violences sexuelles
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : les principaux points de la proposition de loi
La proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs, examinée à partir de lundi par les députés, modifie le droit actuel sur plusieurs points.Le ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: la clause "Roméo et Juliette" préservera les amours adolescentes
Le principe général du texte de loi est de considérer dorénavant automatiquement comme un viol toute pénétration ou acte bucco-génital commis p...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : quels sont les principaux points de la proposition de loi ?
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un « viol incestueux », prescription prolongée, mais aussi protection des « amours adolescentes »... ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : L'Assemblée s'accorde sur un seuil de non-consentement à 15 ans
Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c'est-à-dire d'incesteViolences sexuelles sur mineurs : comment le traitement des plaintes va être réformé
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est prononcé en faveur d'enquêtes systématiques pour les crimes et délits sexuels sur mineurs. Objectif : ne ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Dupond-Moretti réclame des enquêtes systématiques
C'est un pas de plus pour la protection des enfants. Après le voteà l'Assembléede la proposition de loi qui vise à durcir la législationdéjàen vigueur ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : la loi est renforcée, mais "il ne faudra pas s'arrêter là"
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et crimes ...Actualités similaires
Contre les violences sexuelles sur mineurs, "Les Papillons" et l'OGC Nice unissent leurs forces
----- Abonnez-vous à la chaîne YouTube du HuffPost dès maintenant : https://www.youtube.com/c/lehuffpost Pour plus de contenu du HuffPost: Web: ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale adopte des seuils d'âge de non consentement
L'Assemblée nationale a adopté , hier jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. ...Actualités similaires
Contre les violences sexuelles sur mineurs, l'OGC Nice et "Les Papillons" unissent leurs forces.
L'OGC Nice est la première structure des Alpes-Maritimes a avoir installé, au sein de son établissement, une boîte aux lettres "Papillon" pour lutter contre ...Contre les violences sexuelles sur mineurs, L'OGC Nice et Les Papillons unissent leurs forces
L'OGC Nice est la première structure des Alpes-Maritimes a avoir installé, au sein de son établissement, une boîte aux lettres "Papillon" pour lutter contre ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
