Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale adopte des seuils d'âge de non consentement
L'Assemblée nationale a adopté , hier jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale adopte des seuils d'âge de non consentement
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale adopte son interdiction sans consentement, votre téléphone peut respirer
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...Actualités similaires
Vous en avez assez de ces appels intempestifs ? L'Assemblée nationale vient d'interdire le démarchage téléphonique sans consentement
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le repas à un euro pour tous les étudiants
C'est une proposition de loi qui avait été rejetée à une voix près en février 2023 mais qui a été remise sur la table lors de la niche parlementaire du ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte les repas à 1 ¬ pour tous les étudiants
L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité, ce jeudi 23 janvier 2025, une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte l'instauration des repas à un euro pour tous les étudiants
L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les étudiants à des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte l'instauration des repas à un euro pour tous les étudiants
L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les étudiants à des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la généralisation du repas à 1 euro à tous les étudiants
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi socialiste permettant à tous les étudiants de bénéficier d'un repas à 1 euro.Actualités similaires
VIDEO. L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...Actualités similaires
L'Abbé Pierre visé par neuf nouvelles accusations de violences sexuelles, y compris sur mineurs
L'émission envoyé spécial du 16 janvier, va rendre compte des révélations contenues dans le troisième rapport du cabinet Egaé : neuf nouveaux ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte les projets de lois de règlement des années budgétaires 2016 et 2017
Les projets de lois de règlement pour les années budgétaires 2016 et 2017 ont été examinés et adoptés par les députés jeudi dernier. Au cours de la ...Actualités similaires
Violences sexuelles et consentement : le procès de Mazan fait réagir dans le Poitou
La cour criminelle du Vaucluse a condamné Dominique Pélicot à 20 ans de réclusion criminelle et ses 50 coaccusés à des peines de 3 à 15 ans, à l'issue ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient
Les députés se projettent désormais sur le bras de fer budgétaire après les fêtesActualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
Violences sexuelles contre les enfants : le Conseil de l'Europe adopte une position "peu ambitieuse"
La Belgique et six autres pays membres de l'Union européenne (UE) ont regretté vendredi le manque d'ambition du Conseil de...Actualités similaires
Haute-Savoie : la présidente de l'Assemblée nationale inaugure le pôle violences intrafamiliales du tribunal de Thonon
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était en visite en Haute-Savoie ce vendredi 29 novembre, pour une journée dédiée aux droits des ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : la présidente de l'Assemblée nationale salue le travail mené au Change
La présidente de l'Assemblée nationale était en visite en Haute-Savoie vendredi 29 novembre, pour découvrir les initiatives locales menées dans la lutte et ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
"Un entraîneur ne rentre pas dans les vestiaires d'une équipe féminine tout seul" : le comité de l'Aude de handball, à la pointe de la lutte et de la prévention contre les violences sexuelles sur les mineurs
Vice-présidente du comité de l'Aude de handball et référente "intégrité" au sein de la ligue Occitanie, Hanane Crosland assistait jeudi 7 novembre à la ...Actualités similaires
"Ma plus grande victoire, c'est d'avoir parlé" : dans l'Aude, l'ancienne patineuse Sarah Abitbol poursuit son combat contre les violences sexuelles sur les mineurs dans le sport
Jeudi 7 novembre, le Département de l'Aude était le cadre d'une soirée d'échanges autour de "la protection des mineurs et de l'honorabilité dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
