Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...
Actualités similaires
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...
Actualités similaires
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. Ce texte ...
Actualités similaires
Un projet de loi "/d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés/" lors des récentes révoltes urbaines. Le texte, qui comprend quatre ...
Actualités similaires
En Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d'un membre de leur famille, selon les Nations unies. Tandis qu'en France, 147 ...
Actualités similaires
Deux semaines après les émeutes qui ont éclaté en France en réaction à la mort du jeune Nahel, un projet de loi "d'accélération de la reconstruction" ...
Actualités similaires
Conçue pour faire du web britannique l'internet le plus sûr au monde, cette loi actuellement examinée par les parlementaires d'outre-Manche propose de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné pendant plus d'une heure mercredi soir soir devant la commission des Lois du Sénat sur ...
Actualités similaires
16h02: Après sa réunion avec les maires, le chef de l'État a annoncé la mise en place prochaine d'une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction. Elle ...
Actualités similaires
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...
Actualités similaires
Une semaine après le début des violences urbaines, Emmanuel Macron annonce un projet de "loi d'urgence". Ce texte doit permettre d'accélérer la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé ce mardi devant des maires de villes touchées par les émeutes de la dernière semaine un projet de « loi d'urgence » pour ...
Actualités similaires
Le chef de l'Etat recevait ce mardi à l'Elysée les maires des villes qui ont été victimes de dégradation durant les violences urbaines consécutive à la ...
Actualités similaires
Ce mardi 4 juillet, Emmanuel Macron a annoncé devant les maires de France, un projet de loi d'urgence pour accélérer la reconstruction après les dégâts ...
Actualités similaires
Ce mardi 4 juillet, Emmanuel Macron a annoncé devant les maires de France, un projet de loi d'urgence pour accélérer la reconstruction après les dégâts ...
Actualités similaires
"Nous allons présenter une loi d'urgence" pour "reconstruire beaucoup plus vite", a déclaré le président de la République ce mardi, devant les maires de ...
Actualités similaires
16h02: Après sa réunion avec les maires, le chef de l'État a annoncé la mise en place prochaine d'une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction. Elle ...
Actualités similaires
16h02: Après sa réunion avec les maires, le chef de l'État a annoncé la mise en place prochaine d'une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction. Elle ...
Actualités similaires
Google a annoncé qu'il allait retirer les liens vers les médias canadiens, en réaction à une loi votée récemment qui oblige les géants du web à payer ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a publié une lettre sur les réseaux sociaux dans laquelle il remercie les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers. "Dans ...
Actualités similaires