Les violences gynécologiques et obstétricales correspondent à un phénomène de société, mais n'ont pas de véritable existence dans le Code pénal. En ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences gynécologiques : que dit la loi ?
Conçu dans le cadre du programme NGAD, ce chasseur ultramoderne sera accompagné de drones de combat autonomes. Un contrat stratégique pour Boeing dans un ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
Le scandale révélé dans l'institution béarnaise n'est peut-être que la partie émergée d'un monstrueux iceberg, ont estimé les experts interrogés par la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 21 mars 2025, une Nigériane de 36 ans a été jugée devant le tribunal pour répondre de "violence sur une personne chargée de mission de ...
Actualités similaires
INFO LE TELEGRAMME. La préfecture force la boîte de nuit de Rennes à fermer pendant un mois, à compter de ce vendredi 21 mars. En cause : le comportement ...
Actualités similaires
Dix ans après avoir été maltraitée sur un tournage, une mère de famille a saisi la plus haute juridiction française pour faire reconnaître des ...
Actualités similaires
L'arrêt maladie d'une traductrice assermentée complexifie la tâche des juges à l'audience correctionnelle du vendredi 21 mars. Le prévenu clame son ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
L'hôtel du Grand Veneur accueille du 22 mars au 5 avril " Snoopy In Style : Une histoire de Peanuts et de la mode ", une exposition gratuite consacrée à ...
Actualités similaires
La nouvelle série policière de Netflix, produite par Shonda Rhimes (Grey's Anatomy, Bridgerton), réunit un casting de choix. La Résidence met ainsi en ...
Actualités similaires
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...
Actualités similaires
Naïma Moutchou, députée Horizons du Val-d'Oise, s'exprimait lors de l'étude de la loi pour lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...
Actualités similaires
Il n'est pas forcément évident de reconnaître une fausse information parmi toutes les informations qui circulent. Voici 5 choses à savoir afin de démêler ...
Actualités similaires