Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.Articles similaires à Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
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