Violences conjugales : « La proposition de loi n'introduit aucune modification substantielle de notre droit »
Le texte issu du Grenelle des violences conjugales n'est rien d'autre qu'une répétition de ce que le code pénal prévoit déjà, estime l'avocate Charlotte ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales : « La proposition de loi n'introduit aucune modification substantielle de notre droit »
"Suis-je un fardeau pour la société ?" Retaillleau fustige une proposition de loi sur la fin de vie avec une question
Alors que l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie a commencé en commission parlementaire et que des mesures ont été approuvées, le ministre de ...Actualités similaires
Neuf femmes victimes de violences conjugales montent sur scène pour dire "DEBOUT" avec la compagnie Esope
La Compagnie Rouge/Esope et le CIDFF de Tarbes ont permis à neuf femmes victimes de violences conjugales de créer et jouer "DEBOUT", une oeuvre de théâtre ...Actualités similaires
Violences conjugales et sexuelles : « Se faire entendre sans avoir à parler »... Le tchat de la police qui sauve des vies
L'an dernier, 25.000 victimes ou témoins de violences conjugales, sexuelles ou de cyberharcèlement ont tchaté avec les policiers de la Pnav, la plateforme ...Actualités similaires
Violences conjugales : la Haute-Garonne crée un service inédit de garde mobile pour les enfants
Le président du Conseil départemental Sébastien Vincini a annoncé la création d'un service : une garde d'enfants mobile et ponctuelle, pensée pour ...Actualités similaires
Stups, violences conjugales et rodéos : les priorités du nouveau chef de la police à Bergerac
Le commandant divisionnaire David Vincent est le nouveau chef du commissariat de police de Bergerac. Il a pris son poste début mars. Une ville qu'il connaît ...Actualités similaires
"Plus de sons, moins de répression": défilés en France pour défendre les free-parties, dont une proposition de loi veut "renforcer la pénalisation"
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille et Nantes, pour défendre les free-parties, dont ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...Actualités similaires
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...Actualités similaires
Chlordécone : vidée de sa substance, la proposition de loi finalement retirée en première lecture au Sénat
Attendue comme une avancée majeure vers la reconnaissance des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, la proposition de loi portée par le ...Actualités similaires
Une femme victime de violences conjugales poursuit l'Etat en justice pour faute après avoir été « privée de la possibilité d'assister au proc
"On m'a volé mon procès !". Une femme, privée de la possibilité d'assister au procès de son ex-compagnon, a demandé mercredi au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...Actualités similaires
« Une aberration judiciaire » : une victime de violences conjugales poursuit l'État devant la justice pour faute
Khadija a porté plainte contre son ex-conjoint en 2017 pour viols, tortures et actes de barbarie. Mais elle n'a pas été informée de la date du procès, et ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la fin de vie : cinq documentaires pour éclairer avec humanité les débats
Soins palliatifs, mais aussi mort assistée... De retour à l'Assemblée nationale, ce sujet de société complexe suscite des différends éthiques et ...Actualités similaires
Centrales ? charbon?: l'adoption de la proposition de loi relance les projets de conversion
La proposition de loi valid?e par le S?nat a rapidement ?t? adopt?e par les d?put?s du Palais Bourbon. De quoi ouvrir la voie au financement de la conversion de ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Exécution provisoire : la proposition de loi Ciotti peut-elle sauver Le Pen ?
TAMBOUILLE. Le patron de l'UDR annonce le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité. Sans ...Actualités similaires
DOSSIER Port du voile dans le sport (1/3) : Flou, règlements multiples... la proposition de loi qui divise la France et le monde sportif
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Gironde : accusé de violences conjugales, l'éducateur canin tuait des chiens d'une balle dans la tête
Un homme de 55 ans a violenté sa femme. Elle l'a dénoncé, ainsi que pour des actes de cruauté envers des animauxActualités similaires
Guinée: la chanteuse Djelykaba Bintou victime des violences conjugales, l'affaire suscite l'indignation
En Guinée, de nombreuses affaires de violences faites aux femmes suscitent l'indignation des associations féministes. Dernier cas en date : la célèbre ...Actualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
A quoi peut-on s'attendre après la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal ?
Une proposition de loi interprétative visant à clarifier le champ d'application de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 sous l'ancien régime, a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
