Les députés examinent à une proposition de loi anti-squats de la majorité présidentielle. Pour Christian Estrosi, du groupe Horizons, qui porte ce texte, ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO - Loi anti-squats : pour Estrosi, "les maires devraient pouvoir prononcer l'expulsion immédiate"
Dans notre tribune libre de ce dimanche, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, présidente de la Commission des Affaires économiques du ...
Actualités similaires
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales 2024 entre les distributeurs et les 75 plus grands industriels est présenté ce mercredi 27 ...
Actualités similaires
En 2028, vous ne pourrez plus voir d'animaux sauvages dans les cirques. En attendant, de nombreuses troupes continuent de se produire en France avec des lions ...
Actualités similaires
Programme chargé cette semaine prochaine au Sénat ! La chambre haute devrait valider un relèvement des retraites des agriculteurs non-salariés, mais les ...
Actualités similaires
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions phares d'un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs, et la possibilité résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire ...
Actualités similaires
L'article vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une "clause ...
Actualités similaires
Les députés examinent à une proposition de loi anti-squats de la majorité présidentielle. Pour Christian Estrosi, du groupe Horizons, qui porte ce texte, ...
Actualités similaires
Retraire, salaire, RER ou encore loi anti-squat, le maire de Nice Christian Estrosi est revenu sur les grands points de l'agenda politique ce mardi 29 novembre ...
Actualités similaires
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le ...
Actualités similaires
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...
Actualités similaires
Désireux de renforcer le projet de loi sur l'immigration attendu pour cet automne, le maire de Nice (Alpes-Maritimes) Christian Estrosi a soumis,...
Actualités similaires
Deux mois après sa nomination au poste de Première ministre , Élisabeth Borne a accordé un entretien à « Ouest-France », jeudi 7 juillet 2022, au ...
Actualités similaires
La hausse des prix sera l'un des dossiers brûlants du début de quinquennat. Des nouvelles mesures sont d'ores et déjà en préparation pour soutenir le ...
Actualités similaires
IMPACT POSITIF - Pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines des écoles, le maire d'une petite commune de Mayenne a trouvé un concept ...
Pourquoi être violent contre son enfant quand on ne le serait pas contre un collègue ou un voisin ? Dans un nouveau spot, deux associations de protection de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a accordé cette nuit un entretien à la chaîne américaine CBS, durant lequel il a évoqué plusieurs thèmes, comme les restrictions de ...
Actualités similaires
Un clip à destination des parents a été diffusé sur les réseaux sociaux, ce mardi 26 mai, afin de rappeler que les comportements violents sont à bannir ...
Actualités similaires