Alors que les d?bats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin, ...
Actualités similaires
Articles similaires à [VIDEO] ??Le projet de loi ENR propose des avanc?es positives pour faciliter l'?olien??
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mardi le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage des ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre a confirmé son « soutien complet » pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 ...
Actualités similaires
L'ex Premier ministre a dit son "soutien complet" pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 décembre et réfute ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche à partir de cet après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, et piège ...
Actualités similaires
Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et ...
Actualités similaires
Le gouvernement allemand a adopté mercredi 23 août un projet de loi qui simplifie le changement de genre. Un texte, réclamé de très longue date par la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 23 août, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi sur « l'autodétermination du genre ». Dans le sillage de plusieurs pays ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, en urgence, le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. ...
Actualités similaires
Un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne ...
Actualités similaires
11h10: Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été", en recevant les ...
Actualités similaires
Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation élargi : l'Assemblée nationale examine aujourd'hui ...
Actualités similaires