INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
Qui de l'US Lormont ou du FC Marmande va jouer en Régional 1 la saison prochaine ? Le premier est accusé de tricherie administrative par le deuxième. Le ...
Actualités similaires
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...
Actualités similaires
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...
Actualités similaires
Les entreprises bretonnes vont devoir mettre la main à la poche... pour financer les transports en commun du territoire. Une nouvelle taxe transports, appelée ...
Actualités similaires
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...
Actualités similaires
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...
Actualités similaires
C'est une décision qui avait été rendue publique il y a quelques semaines déjà. Prévu dans le budget de l'Etat 2025, le versement mobilité régional ...
Actualités similaires
La loi de finances 2025 permet aux régions d'instaurer une taxe sur les entreprises, appelée "versement mobilité", pour financer les transports en commun ...
Actualités similaires
La Région Normandie n'appliquera pas le versement mobilité comme lui en donne la possibilité le budget 2025. Le président Hervé Morin ne souhaite pas ...
Actualités similaires
Le 12 février, la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonçait qu'elle n'appliquerait pas la nouvelle taxe sur les entreprises permettant de financer les ...
Actualités similaires
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...
Actualités similaires
Dès ce mercredi, l'Agglo de Pau met en place une zone à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif est destiné à faire baisser la pollution atmosphérique en ...
Actualités similaires
La nouvelle navette électrique circulera durant trois semaines dans les rues niortaises, avant, peut-être, son adoption définitive
Actualités similaires
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...
Actualités similaires
Depuis la réunion d'information du 19 juin dernier concernant le projet voie douce, voie verte, les travaux entrepris par l'entreprise Eiffage ont très ...
Actualités similaires
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...
Actualités similaires
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...
Actualités similaires
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...
Actualités similaires
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...
Actualités similaires
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a ordonné la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1. Avec ...
Actualités similaires