Vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a décidé de révoquer le droit à l'avortement. En France, plusieurs groupes politiques veulent inscrire le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vers une proposition de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution française
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'Etat cette ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au ...
Actualités similaires
Ce dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution "d'ici la fin ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
D'après les informations du quotidien « La Tribune Dimanche », Emmanuel Macron va proposer un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron s'est montré favorable à une inscription "dès que possible" de l'IVG dans la Constitution lors de son ...
Actualités similaires
Le chef de l'État va déposer dès cette semaine au Conseil d'État un texte qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l'avortement.
Actualités similaires
Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d'État en début de semaine pour inscrire le droit à l'interruption ...
Actualités similaires
Le texte LR, qui doit arriver dans l'hemycyle lundi, prévoit de bannir l'ecriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en ...
Actualités similaires
Lors de son discours devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution « ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a souhaité mercredi que l'inscription dans la Constitution du droit à l'avortement aboutisse dès que possible, lors ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence ...
Actualités similaires
Une proposition de loi veut imposer une visite médicale pour les 75 ans et plus avant de leur accorder le droit de conduire. Une suspension temporaire ou ...
Actualités similaires
Le chancelier autrichien, Karl Nehammer, a dit vouloir inscrire "le droit à l'argent liquide" dans la Constitution alors que l'UE veut plafonner le paiement en ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué ne pas vouloir "être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages" lors de l'examen du ...
Actualités similaires
La gauche française vient d'effectuer plusieurs propositions au Parlement pour soutenir les employés ayant à souffrir de la canicule.
Actualités similaires
INFO JDD. Le député socialiste Mickaël Bouloux s'apprête à déposer une proposition de loi constitutionnelle qui vise à abroger l'article 40 de la ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...
Actualités similaires
Trois députés de divers bords politiques ont présenté ce mardi plusieurs propositions pour encadrer les locations touristiques. Le nombre annuel de nuitées ...
Actualités similaires
Quelques mois après l'adoption d'un tel dispositif en Espagne, des députés veulent « généraliser » en France cette pratique « pour toutes les femmes ...
Actualités similaires
Marie-Laure Beijas, chef de projet périnatalité, est en charge de l'accès à l'IVG pour l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine. Nous l'avons ...
Actualités similaires