Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu'il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l'a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Véran évoque « des sanctions » contre Wauquiez s'il sort sa région du dispositif « zéro artificialisation nette »
Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a annoncé samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un ...
Actualités similaires
Il s'est exprimé à l'Alpe d'Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.
Actualités similaires
Le président de l'intercommunalité du Sicoval et de l'association des maires d'Occitanie peste contre la logique arithmétique de la loi sur le zéro ...
Actualités similaires
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce, le 12 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif zéro artificialisation des ...
Actualités similaires
Limiter l'étalement urbain d'ici 2050 : c'est la volonté de la loi "zéro artificialisation nette". Objectif : préserver la capacité d'absorption du CO2 du ...
Actualités similaires
L'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur un projet de loi visant à limiter l'artificialisation des sols. Un texte qui inquiète les élus locaux, qui ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale doit rendre sa décision en première lecture concernant des mesures autour de « l'artificialisation des sols ».
Actualités similaires
INTERVIEW - Député Renaissance des Deux-Sèvres, Bastien Marchive est rapporteur de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...
Actualités similaires
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive ...
Actualités similaires
Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux projets économiques industriels, faute de place. Auditionné par la commission des ...
Actualités similaires
D'ici 2030 il faut diviser par deux l'artificialisation des zones naturelles et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. La loi résilience ...
Actualités similaires
À l'invitation de la présidente du conseil régional d'Occitanie, Carole Delga, quelque 800 maires de l'ex-Languedoc-Roussillon étaient réunis ce mardi à ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'industrie verte, les ministres concernés ont reçu, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les ...
Actualités similaires
Comment concilier la sobriété foncière imposée par l'objectif du zéro artificialisation des sols et le double défi de la réindustrialisation et de la ...
Actualités similaires
Les élus locaux ne cessent d'alerter le gouvernement sur la difficulté à se plier aux objectifs nationaux de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des ...
Actualités similaires
D'ici à 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des ...
Actualités similaires
Avec l'obligation de limiter l'artificialisation des sols dans les prochaines années, construire de nouveaux logements pour répondre aux besoins de la ...
Actualités similaires
L'Association des maires de Pyrénées-Atlantiques (ADM64) réunissait son assemblée générale à Boucau, samedi 17 septembre. L'exercice entrelace toujours ...
Actualités similaires
D'ici à 2032, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050. Si ...
Actualités similaires
Dans une région qui pourraient accueillir 800.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2050, la majorité LR souhaite que la baisse de l'artificialisation ...
Actualités similaires
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La réduction ...
Actualités similaires
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La réduction ...
Actualités similaires
L'échéance de février 2022 apparait trop précipitée aux yeux des deux associations d'élus qui réclament un délai d'un an supplémentaire mais aussi une ...
Actualités similaires