Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive ...
Articles similaires à Comment l'Assemblée entend concilier réindustrialisation et « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
Le ZAN affole les collectivités comme le monde économique. Sud Ouest dévoile les contours du projet de loi en préparation du Sénat
Actualités similaires
Dans la continuité d'un groupe de travail lancé en février, le Sénat vient de lancer une consultation des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » ...
Actualités similaires
Pour préserver l'environnement et les terres agricoles, l'État impose de limiter l'artificialisation des sols dès 2030. En zone rurale, les communes ...
Actualités similaires
« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN », a expliqué ce jeudi le ...
Actualités similaires
Des discussions sont prévues ce jeudi soir sur la loi qui veut réduire la bétonisation des terres d'ici à 2030. Elle provoque beaucoup de crispation, et ...
Actualités similaires
A peine un tiers des dirigeants d'entreprises connaissent l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), selon la dernière Grande consultation des ...
Actualités similaires
L'Association des maires de France (AMF) vient de dévoiler vingt propositions pour financer la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Et ce, en plein ...
Actualités similaires
Laurent Wauquiez peut-il refuser d'appliquer la loi Zan (Zéro artificialisation nette) sur le territoire de la Région Auvergne-Rhone-Alpes qu'il préside, ...
Actualités similaires
Lors du congrès des maires ruraux (AMRF) à l'Alpe d'Huez, le président (LR) du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a fait une annonce fracassante : le ...
Actualités similaires
Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a annoncé samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un ...
Actualités similaires
Le président de l'intercommunalité du Sicoval et de l'association des maires d'Occitanie peste contre la logique arithmétique de la loi sur le zéro ...
Actualités similaires
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce, le 12 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif zéro artificialisation des ...
Actualités similaires
L'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur un projet de loi visant à limiter l'artificialisation des sols. Un texte qui inquiète les élus locaux, qui ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale doit rendre sa décision en première lecture concernant des mesures autour de « l'artificialisation des sols ».
Actualités similaires
C'est un sujet de débat intense dans les villes et villages français : vont-ils perdre le droit de faire construire de nouveaux logements ou des ...
Actualités similaires
La loi de mise en oeuvre du principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est réexaminée ce mercredi ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Député Renaissance des Deux-Sèvres, Bastien Marchive est rapporteur de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...
Actualités similaires
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive ...
Actualités similaires
Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux projets économiques industriels, faute de place. Auditionné par la commission des ...
Actualités similaires
D'ici 2030 il faut diviser par deux l'artificialisation des zones naturelles et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. La loi résilience ...
Actualités similaires