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Artificialisation des sols : le Premier ministre Michel Barnier soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du "zéro artificialisation ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: Barnier pour un assouplissement des contraintes
Michel Barnier annonce que le gouvernement va soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du "zéro artificialisation nette des sols" ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
"La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (...) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des ...Actualités similaires
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Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
Des sénateurs proposent de dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Des sénateurs veulent dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
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Zéro artificialisation nette : Sandrine Le Feur veut « revoir les politiques publiques qui incitent à artificialiser les terres agricoles »
Sandrine Le Feur, députée de Morlaix et présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée, est à l'initiative d'une mission ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : le combat se prépare à l'Assemblée
Alors qu'une partie de la majorité remet en question la politique de « Zéro artificialisation nette des sols », une mission d'information a été créée ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette , cet épouvantail que le Sénat entend assouplir
Le ZAN affole les collectivités comme le monde économique. Sud Ouest dévoile les contours du projet de loi en préparation du SénatActualités similaires
VIDÉO. Artificialisation, DPE, Prêt à taux zéro : vers un allègement des règles pour relancer le logement
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La livraison de nouveaux « sites clés en main France 2030 » était l'une des mesures phares de la loi industrie verte, adoptée en octobre dernier. Objectif ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : une motion pour demander une révision
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion demandant au gouvernement de revoir sa ...Actualités similaires
Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion, mercredi 10 juillet, demandant au ...Actualités similaires
Loi Zéro artificialisation nette contre la bétonisation: le vrai du faux
Face au changement climatique, comment trouver des solutions concrètes pour habiter la Terre plus sobrement? A l'occasion de la Journée internationale de ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le Sénat planche sur un modèle économique et fiscal du ZAN
Dans la continuité d'un groupe de travail lancé en février, le Sénat vient de lancer une consultation des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » ...Actualités similaires
Comme le zéro artificialisation nette des sols va impacter nos villages
Pour préserver l'environnement et les terres agricoles, l'État impose de limiter l'artificialisation des sols dès 2030. En zone rurale, les communes ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : "Il faut choisir" entre construction et environnement, pour Alsace nature
Alors qu'un projet d'extension d'une zone de loisirs à Brumath fait polémique, les communes sont de toute façon incitées à réduire les chantiers sur des ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette »: le calcul régional ne prendra pas en compte la surface de 424 projets
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un...Actualités similaires
En Bretagne, ces projets qui échapperont au Zéro artificialisation nette
La liste des grands projets qui n'entreront pas dans le calcul des « droits à bétonner » des communes a été publiée, ce jeudi, par le gouvernement. En ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : parmi les 20 projets assumés par l'État, la future prison de Rivesaltes ou le développement de Port-La Nouvelle
La lutte contre l'artificialisation des sols, plus simplement dit : lutte contre la bétonisation, passe aussi par l'échange de contraintes. L'État décide ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les nouveaux grands projets industriels français y échapperont
« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN », a expliqué ce jeudi le ...Actualités similaires
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