Toute l'actualité sur artificialisation - page 2
La droite veut alléger les « contraintes » de l'objectif zéro artificialisation nette
Une proposition de loi vise à revenir sur l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2031. Les élus écologistes regrettent un ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : le sénateur Jean-Marc Boyer pour l'assouplissement de la loi "zéro artificialisation" des sols
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes
Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), qui prévoit que d'ici 2050, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: «Il faut inventer d'autres modèles»
Faut-il en finir avec l'objectif du «zéro artificialisation nette» des sols? Alors que le Sénat examine mercredi 12 mars une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Artificialisation : où en est-on en Bretagne ? Quatre chiffres pour comprendre
Alors que le Sénat se penche sur un nouvel assouplissement possible des règles du « zéro artificialisation nette », ce mercredi, à quel rythme ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes
Les débats s'annoncent assez animés à la chambre haute sur l'un des chevaux de bataille de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains et ...Actualités similaires
Assouplir le zéro artificialisation nette pour l'industrie et le logement : trois questions sur la loi Trace
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
France: à quoi sert le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)/?
Trois lettres sèment la discorde dans les campagnes françaises : ZAN pour «/Zéro Artificialisation Nette/». Un objectif fixé par l'État pour 2050 afin ...Actualités similaires
Zéro artificialisation, permis de louer, guichet unique : l'Agglo de Bergerac face aux enjeux de l'habitat de demain
Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette (Zan) ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : il faut diviser le rythme par 10, dit l'Ademe
L'Agence de la transition écologique (Ademe) appelle à une réduction radicale du rythme d'artificialisation des sols pour atteindre l'objectif de zéro ...Actualités similaires
Les élus du Gers réunis à Vic-Fezensac autour des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Plus de 200 élus se sont réunis à Vic-Fezensac pour échanger sur l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) et les enjeux territoriaux autour du ...Actualités similaires
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier « favorable » à exclure l'industrie pendant cinq ans
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: Michel Barnier "favorable" à exempter l'industrie pendant 5 ans
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...Actualités similaires
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : le Premier ministre Michel Barnier soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du "zéro artificialisation ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: Barnier pour un assouplissement des contraintes
Michel Barnier annonce que le gouvernement va soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du "zéro artificialisation nette des sols" ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
"La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (...) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du "zéro artificialisation ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
Des sénateurs proposent de dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
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