D'ici 2030 il faut diviser par deux l'artificialisation des zones naturelles et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. La loi résilience ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les maires ruraux confrontés au principe du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi sénatoriale pour créer un statut d'élu local sera examinée en mai à l'Assemblée nationale. Parmi les changements : attribuer une ...
Actualités similaires
Comment concilier sobriété foncière et les besoins de développement du territoire, surtout dans un département hyperrural ? Tel était l'enjeu du ...
Actualités similaires
Vendredi 4 avril 2025, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, de passage dans le Nord, à Neuville-Saint-Rémy, évoque le rôle que ...
Actualités similaires
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Un objectif de la loi Climat de 2021 afin stopper l'étalement ...
Actualités similaires
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...
Actualités similaires
À un an des élections municipales, Jean-Jacques Marty, président de l'association des maires ruraux de l'Aude, évoque une crise des vocations chez les ...
Actualités similaires
Bientôt de nouveaux permis pour bétonner à tout-va ? Le 18 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de « trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...
Actualités similaires
R?duire l'artificialisation des sols pour prot?ger les espaces agricoles et naturels de la b?tonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont modifié l'une des mesures centrales de la loi destinée à lutter contre la bétonnisation des zones rurales. Un vote solennel est prévu ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche sur un texte pour assouplir la loi zéro artificialisation nette (ZAN) depuis ce mercredi. La loi ZAN prévoit de réduire et d'ici 2050, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi vise à revenir sur l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2031. Les élus écologistes regrettent un ...
Actualités similaires
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Parité hommes-femmes sur les listes y compris dans les communes de moins de 1000 habitants, panachage terminé. Le projet de changement pour les élections ...
Actualités similaires
Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), qui prévoit que d'ici 2050, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent assez animés à la chambre haute sur l'un des chevaux de bataille de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains et ...
Actualités similaires
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Trois lettres sèment la discorde dans les campagnes françaises : ZAN pour «/Zéro Artificialisation Nette/». Un objectif fixé par l'État pour 2050 afin ...
Actualités similaires
L'association des maires ruraux du Gard estime dépassé le mode de scrutin actuellement en place pour les petites communes et demande une réforme pour les ...
Actualités similaires
Il reste peu de temps pour réagir, mais les maires ruraux de Saône-et-Loire sont appelés à se faire entendre contre la prochaine carte scolaire. Celle-ci ...
Actualités similaires