Articles similaires à Vaucluse : 1 000 euros d'amende avec sursis pour l'ex-Gilet jaune mais plus de prison
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, jusqu'à 1 000 euros d'amende pour les dépôts sauvage
Réuni mardi 1er octobre, le Conseil municipal a voté la création d'une grille tarifaire en cas de dépôts sauvages. Un phénomène qui apparaît parmi les ...Actualités similaires
Un an de prison pour l'ex-trésorier du restaurant administratif de Dordogne qui avait détourné 335 000 euros
Le tribunal correctionnel de Périgueux a condamné, ce lundi 23 septembre, l'ancien trésorier de l'Agrad à 36 mois d'emprisonnement, dont 24 de sursis ...Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Plus de 60.000 euros d'amende et de la prison avec sursis : lourde peine pour le chasseur qui a tué l'aigle le plus rare de France
Un chasseur a été condamné, mercredi, à 61.301 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'homme avait abattu une jeune pygargue à queue ...Actualités similaires
Un chasseur tue un rapace protégé : plus de 60 000 euros à verser et quatre mois de prison avec sursis
Un chasseur qui avait tué un rapace protégé a été condamné plus de 60 000 euros de dommages et intérêts, ce mercredi à Grenoble.Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Il roulait avec 633 cartouches de cigarettes et 1 000 euros en liquide : six mois de prison
Le lundi 11 juin, vers 23h30, sur l'autoroute A20 à hauteur de Lachapelle-Auzac, les agents des douanes de Montauban interceptent un véhicule avec à son ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de stade pendant ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Football. "Je me suis dit qu'il fallait que je leur ferme leurs gueules", 1 500 euros d'amende avec sursis : les répliques des incidents de Rodez - Bordeaux
En conférence de presse d'avant-match (à Annecy) ce jeudi 14 mars, le Bordelais Danylo Ignatenko est revenu sur son but égalisateur d'il y a plus de 10 jours ...Actualités similaires
Une "gilet jaune" gravement blessée en 2019 : peine de prison avec sursis pour le commissaire qui a ordonné la charge
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonné la charge de police durant laquelle la ...Actualités similaires
Une "gilet jaune" gravement blessée en 2019 : peine de prison avec sursis pour le commissaire qui a ordonné la charge
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonné la charge de police durant laquelle la ...Actualités similaires
Une ex-caissière qui avait détourné 100 000 euros de cartes cadeaux condamnée à deux ans de prison avec sursis
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
