Le tribunal administratif de Lille, que trois des candidats battus (Didier Legrand, Quentin Omont et Laurent Lasselin) avaient saisi en vue de faire annuler ...
Actualités similaires
Articles similaires à Valenciennes : les recours post-municipales ont peu de chances d'aboutir
Pour les amateurs de ballon rond, c'est l'équivalent d'un match qui commence avec déjà quelques buts dans la musette. Pas perdu, mais mal embarqué. À 48 ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a donc rejeté, sur le fond, les trois recours déposés contre l'élection de Martine Aubry, dont les deux principaux, ceux d'EELV ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille vient de conclure au rejet des deux recours contre l'élection de David Galtier (LR) dans les 13e et ...
Actualités similaires
Jeudi 11 février, le tribunal de Nîmes a rejeté le recours déposé par Bertrand De La Chesnais , qui demandait une annulation des élections municipales ...
Christine Le Strat, maire de Pontivy, réagit à la décision du tribunal administratif en la faveur de la municipalité en place. Comme nous vous l'écrivions ...
Actualités similaires
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...
Actualités similaires
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...
Actualités similaires
Après des mois d'attente, le recours électoral lancé par le groupe de l'opposition municipale d'André Angles à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été ...
Actualités similaires
Le candidat divers droite, éliminé dès le premier tour, avait saisi le tribunal administratif de Poitiers dès le lendemain du second tour des municipales, ...
Actualités similaires
À Millau, le recours déposé par Christophe Saint-Pierre à la suite du résultat des élections municipales où Emmanuelle Gazel l'avait emporté, le 28 juin ...
Actualités similaires
Le résultat des élections municipales a été contesté par la candidate Marie-Claude Bompard pour la liste Bollène espoir. Les opérations électorales ne ...
Actualités similaires
La modification de l'article 1er de la Constitution, pour y inscrire la préservation de l'environnement, doit être présentée ce mercredi 20 janvier en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille va juger les recours intentés contre les résultats des municipales dans deux secteurs de Marseille
Actualités similaires
Ce mardi 19 janvier, le résultat du second tour des élections municipales à Annonay est remis sur la table. Une audience est prévue au tribunal ...
Actualités similaires