Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite ...Actualités similaires
Articles similaires à Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers
"Méga-porcherie" de Feusines : la justice rejette le recours des opposants contre l'agrandissement
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté lundi 21 novembre les deux référés suspensifs déposés par deux associations environnementales contre ...Actualités similaires
Desserte de la Corse: le conseil d'Etat rejette un recours de la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries, qui contestait les conditions de la future délégation de service public (DSP) maritime pour la desserte de la Corse ...Actualités similaires
Présidentielle au Brésil : la justice rejette le recours de Bolsonaro contre la victoire de Lula et lui inflige une lourde amende
Dans son recours, la coalition du président sortant affirmait que des "signes de défaillances (...) irréparables" de certaines machines de vote électronique ...Actualités similaires
Ocean Viking: le tribunal administratif de Toulon rejette trois premiers recours
Les avocats de trente migrants de l'Ocean Viking ont saisi la justice administrative pour faire annuler un refus de l'accès au territoire français.Actualités similaires
Cameroun: la Cour d'appel rejette les recours de 35 des 39 militants du MRC condamnés
Au Cameroun, 39 membres du MRC étaient jugés ce jeudi par la Cour d'appel de Yaoundé. Ces militants du parti d'opposition avaient été arrêtés en 2019 et ...Actualités similaires
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n'a ...Actualités similaires
Tour de France 2022 : le Tribunal arbitral du sport rejette le recours de Quintana contre sa disqualification
La juridiction sportive a estimé, selon son communiqué, que la présence de tramadol dans le sang du grimpeur de 32 ans, qui s'était classé sixième de la ...Actualités similaires
Le TAS rejette le recours de Nairo Quintana
Le Tribunal arbitral du sport a estimé que la présence de tramadol dans le sang du grimpeur de 32 ans suffisait à justifier la sanction infligée par l'UCI ...Actualités similaires
Cyclisme. Le TAS rejette le recours de Quintana contre sa disqualification du Tour de France 2022, Madouas récupère la dixième place
Le recours de Nairo Quintana (ex-Arkéa-Samsic) contre sa disqualification du Tour de France 2022 pour usage de tramadol a été rejeté par le Tribunal ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l'EMB
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.Actualités similaires
Réquisition de personnels à Feyzin : la justice rejette les recours des syndicats
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours déposés par les syndicats contre la réquisition de personnels en grève du dépôt TotalEnergies à ...Actualités similaires
La justice rejette un recours des socialistes, le conseil régional aura lieu en visio
Dans une ordonnance publiée le 19 octobre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours des Socialistes qui estimaient que Laurent Wauquiez faisait ...Actualités similaires
Le régulateur européen approuve la vaccination anti-Covid dès l'âge de six mois
L'Agence européenne du médicament (EMA) a donné son feu vert à l'utilisation des vaccins anti-Covid de Pfizer et Moderna à partir de six mois. Ces sérums ...Actualités similaires
Pénurie de carburant : la justice rejette le recours de la CGT contre la réquisition de salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck, dans le Nord
Le tribunal administratif de Lille a jugé qu'"en mettant en place un service visant à assurer, par un nombre restreint mais suffisant de salariés, la seule ...Actualités similaires
CFE-CGC et CFDT signent un accord avec TotalEnergies, la justice rejette le recours de la CGT contestant les réquisitions : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
CFE-CGC et CFDT signent un accord avec TotalEnergies, la justice rejette le recours de la CGT contestant les réquisitions : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
La CGT reconduit la grève, la justice rejette son recours contestant les réquisitions d'un site d'Esso-ExxonMobil : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
La CGT reconduit la grève, la justice rejette son recours contestant les réquisitions d'un site d'Esso-ExxonMobil : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
Chargeur USB-C universel - le Parlement Européen valide, bientôt obligatoire pour les PC portables
La Commission Européenne souhaite faire de l'USB-C la norme pour les chargeurs d'appareil. Une proposition que le Parlement Européen vient de valider et qui ...Actualités similaires
Projet hypersonique européen : MBDA dépose un recours en annulation auprès de Bruxelles
Après réflexion, le missilier européen MBDA a finalement déposé un recours en annulation auprès de la Commission européenne. Le groupe avait été ...Actualités similaires
Un juge rejette une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains
L'année dernière, le gouvernement mexicain a déposé une plainte à Boston, au tribunal du Massachusetts, contre 11 fabricants et distributeurs américains ...Actualités similaires
Un juge rejette une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes
En août 2021, le Mexique avait intenté une action en justice sans précédent contre neuf fabricants d'armes. Le pays accusait ces derniers d'encourager la ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : pas de vaccination obligatoire contre le Covid pour entrer au Qatar
La vaccination contre le Covid-19 ne sera pas obligatoire pour les participants et les spectateurs du Mondial-2022 au Qatar, qui devront toutefois présenter un ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : des tests Covid-19 mais pas de vaccination obligatoire pour les visiteurs
Les organisateurs de la Coupe du monde de football (20 novembre-18 décembre) ont annoncé que seuls des tests négatifs au Covid-19 seraient exigés à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
