Urbanisme : la compétence communale transférée à PMA
Les élus d'Abbévillers, par sept voix pour et sept abstentions, ont dit oui au transfert de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ...Articles similaires à Urbanisme : la compétence communale transférée à PMA
La police de la publicité, une compétence transférée aux mairies ou aux communautés de communes nivernaises
Depuis le 1er janvier, c'est aux maires ou présidents de communautés de communes qu'incombent la réglementation et la gestion de l'affichage publicitaire. Y ...Actualités similaires
Lahourcade : la compétence urbanisme sera attribuée à l'intercommunalité
Le pôle santé Simone-Veil de Mourenx a ouvert l'ordre du jour - épuré - de la réunion du conseil municipal, mardi 26 mai. Lahourcade fait partie des 16 ...Actualités similaires
Accueil du jeune enfant : le CESE plaide pour une compétence communale obligatoire
L'avis voté le 22 mars par le Conseil économique, social et environnemental tend, à horizon de dix ans, à la mise en place d'un véritable service public de ...Actualités similaires
Le transfert de compétence en urbanisme n'aura pas lieu
Le 1er juillet, la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme devait être automatiquement transférée à la communauté de communes. ...Actualités similaires
Valserhône : la compétence mobilité transférée à la Région
Le conseil municipal de Valserhône a validé cette semaine le transfert de la compétence mobilité qui passe sous pavillon de la région Auvergne ...Actualités similaires
Urbanisme : la compétence communale transférée à PMA
Les élus d'Abbévillers, par sept voix pour et sept abstentions, ont dit oui au transfert de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ...Actualités similaires
Plan d'urbanisme : la compétence doit-elle être transférée à l'interco ?
La réunion du conseil municipal, mardi soir, a été principalement consacrée à des échanges sur le PLUi avec le président de la communauté de communes ...Actualités similaires
Conseil municipal : la compétence urbanisme reste à la commune
B udget primitif 2021. Le budget primitif s'équilibre à 503 826 ¬ en fonctionnement et 310 100 ¬ en investissement.Actualités similaires
Transfert de la compétence urbanisme : c'est non
Lors du conseil municipal, les élus d'Hagondange ont dit non au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes. Une opposition à ...Actualités similaires
Urbanisme : la commune refuse le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité
Lors du dernier conseil municipal, Jean-Paul Vallon, maire et les élus de la majorité, ont dévoilé aux Lamastrois les nombreux projets en cours ou à ...Actualités similaires
Chapareillan : le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité
Le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence urbanisme (établissement du PLU - plan local d'urbanisme) à la communauté de communes Le ...Actualités similaires
La compétence mobilité est transférée à la CCBD
Parmi les nombreuses délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal, ce mardi 23 mars, le transfert de la compétence mobilité, à la communauté de ...Urbanisme à Foix : le groupe d'opposition dénonce "un manque de compétence"
L'urbanisme est un sujet brûlant en ce moment à Foix. Le futur plan local d'urbanisme (PLU) qui devrait être révisé d'ici 2022 et ses conséquences sur les ...Actualités similaires
La compétence périscolaire transférée à la Capca
Jusqu'au 1er janvier 2021, le périscolaire (pour les mercredis) était à la charge des communes. Or à la suite du conseil communautaire du 21 octobre ...Porte de DrômArdèche : les maires veulent garder leur compétence urbanisme
La majorité des élus des communes de Porte de DrômArdèche s'est accordée pour refuser le transfert de compétence du plan local d'urbanisme à l'échelle ...Actualités similaires
La compétence ne sera pas transférée à l'Agglomération
Le dernier conseil municipal est revenu sur l'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à Nevers Agglomération. Et a accepté de transférer à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
