Les élus d'Abbévillers, par sept voix pour et sept abstentions, ont dit oui au transfert de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ...
Actualités similaires
Articles similaires à Urbanisme : la compétence communale transférée à PMA
Lors de sa dernière séance, le conseil municipal s'est prononcé contre le transfert de la compétence du PLU (plan local d'urbanisme) à la communauté ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal à Cappel, les élus ont décidé de refuser le transfert de la compétence d'urbanisme à la Comcom. Avec la loi ALUR, ...
Actualités similaires
Le dernier conseil municipal de l'année 2020, a déroulé son ordre du jour avec pour principales questions, l'urbanisme, les attributions de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Saint-Hubert, réuni sous a présidence de Sylvie Richard, maire, a décidé de conserver sa compétence en matière d'urbanisme et ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 9 décembre autour du maire Alexis Chavardes. Huit points à l'ordre du jour. Le premier point a concerné les ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Sainte-Barbe veut garder la maîtrise en termes d'aménagement du territoire et du cadre de vie. L'inscription « Mairie » va ...
Actualités similaires
Le projet de rénovation de la rue de la Mairie a été présenté aux conseillers, avec un parking provisoire en lieu et place de l'ancien court de ...
Actualités similaires
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence Plan local d'urbanisme à la Communauté de communes du Pays de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence Plan local d'urbanisme à la Communauté de communes du Pays de Nay. Lors de la dernière ...
Actualités similaires
C'est sous la présidence de Sandrine Pereira, maire d'Érôme, que s'est déroulé, ce 20 novembre, à la salle Coteau des verres de l'espace Héramen, le ...
Actualités similaires
Après la sortie de Patrice Gobin, maire de Donzy-le-Pertuis, dans nos colonnes pour s'opposer au transfert de la compétence urbanisme des communes à ...
Actualités similaires
Afin de respecter la distanciation sociale en cette période de crise sanitaire, les élus du conseil municipal se sont réunis à l'espace Eden, ce mardi ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal "Carcassonne Citoyenne" Jean-Claude Belmas a, hier, traduit la pensée de nombre d'élus de la Ville de Carcassonne : "Les communes ne ...
Actualités similaires
Mardi soir, lors d'une réunion du conseil municipal, les élus de Sainte-Colombe-sur-Seine ont abordé la question de la compétence Plan local ...
Actualités similaires
Il a été question de la compétence du PLU lors du dernier conseil municipal. En effet, la loi ALUR transfère automatiquement cette compétence à la ...
Actualités similaires
Le transfert ou non de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) à la communauté de communes est un des points sur lequel se sont penchés les élus de ...
Actualités similaires
Mercredi 4 novembre au soir, la crise sanitaire a donné le tempo de la séance du conseil municipal qui s'est articulée autour de deux temps forts : ...
Actualités similaires
Lors de la séance du conseil municipal du 30 octobre, les élus de la Ville ont notamment exprimé leur souhait de conserver la compétence urbanisme en ...
Actualités similaires
Vendredi 16 octobre, le conseil municipal de Saulieu a voté à l'unanimité contre le transfert automatique de la compétence Plan local d'urbanisme ...
Actualités similaires