Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes ...
Articles similaires à Une taxe sur les « super-dividendes » adoptée par les députés contre l'avis du gouvernement
Le volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adopté ce lundi sans vote à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'augmentation de la ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté la troisième mention de censure contre le recours de François Bayrou à l'article 49.3, déclenché, ce lundi une quatrième fois
Actualités similaires
Donald Trump envisage des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, risquant de déclencher une grave guerre commerciale.Le Canada prévoit des ...
Actualités similaires
Il s'agirait d'une nouvelle taxation réservée aux patrimoines les plus élevés, dont on ne sait si elle pourrait également inclure le patrimoine financier
Actualités similaires
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évoqué la piste d'une taxation du patrimoine des plus riches devant les représentants socialistes, ...
Actualités similaires
Selon L'Opinion, la piste de nouvelle taxe avancée par Amélie de Montchalin serait une nouvelle taxation réservée aux patrimoines les plus élevés, sans ...
Actualités similaires
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évoqué la piste d'une taxation du patrimoine des plus riches devant les représentants socialistes, ...
Actualités similaires
Avec le ministre de l'Economie Eric Lombard, Amélie de Montchalin reçoit à partir de ce lundi 6 janvier, les forces politiques et jusqu'à la déclaration de ...
Actualités similaires
Laurent Wauquiez, président des députés LR, a demandé ce mardi une nouvelle réunion avec François Bayrou, soulignant qu'il y a encore "trop de flou" sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté ce mercredi une motion...
Actualités similaires
La première motion de censure déposée contre le gouvernement, ce mercredi 4 décembre 2024, a été adoptée en début de soirée. Un résultat fatal à ...
Actualités similaires
A la sortie de l'Assemblée Nationale, l'émission Quotidien, diffusé sur TMC, a interrogé les députés des différents partis sur l'identité des ministres. ...
Actualités similaires
Michel Barnier a renoncé jeudi à augmenter les taxes sur l'électricité, dans l'espoir de convaincre le Rassemblement national de ne pas renverser son ...
Actualités similaires
Ce mardi 26 novembre, l'Assemblée Nationale a approuvé la position du gouvernement sur le projet de libre-échange entre l'UE et le Mercosur. C'est un refus ...
Actualités similaires
Ce mardi 26 novembre, l'Assemblée Nationale a approuvé la position du gouvernement sur le projet de libre-échange entre l'UE et le Mercosur. C'est un refus ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion (TSBA, dite «taxe Chirac») proposée par le ...
Actualités similaires
Sous l'impulsion de la gauche et du RN et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a de nouveau adopté un florilège de taxes.
Actualités similaires
Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d'actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l'Assemblée nationale a de ...
Actualités similaires
Les députés ont notamment adopté un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les ...
Actualités similaires
A l'occasion du vote du budget 2025, les députés de la gauche et du Rassemblement national ont voté une taxe sur les importations de bovins. Une mesure ...
Actualités similaires
Alors que le budget 2025 est encore à l'étude, les députés de gauche ont fait passer à l'Assemblée une mesure qui vise "les très grandes entreprises qui ...
Actualités similaires
Cette taxe supplémentaire concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros et qui distribuent des ...
Actualités similaires