Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d'alerte
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l'Union européenne et de renforcer ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d'alerte
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Suicide assisté : Yaël Braun-Pivet veut relancer la proposition de loi sur la fin de vie
La dissolution avait stoppé nette l'étude de cette proposition de loi, qui légaliserait le suicide assisté, et sous certaines conditions, l'euthanasie. ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël
Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé ce mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour mieux traiter la crise environnementale dans les médias
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme ... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Une ONG veut impliquer davantage le Vendée Globe dans la protection de la mégafaune et la recherche scientifique
Cette année, le Vendée Globe a pris 10 engagements pour l'environnement. Elle soutient notamment l'ONG Over The Swell qui souhaite protéger et mieux ...Actualités similaires
Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat... une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux
Une proposition de loi transpartisane, portée par le député PS Guillaume Garot, visant à lutter contre les déserts médicaux va être déposée à ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Santé mentale : une première proposition de loi pour mieux former les jeunes
Un " Pass Premiers secours en santé mentale ". C'est le dispositif que les députés socialistes souhaitent mettre en place au travers d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Après la mort de sa fille fauchée par un motard à Vallauris, son papa veut créer une "Fondation Kamilya" pour faire évoluer la loi
Le 29 août, la mort de Kamilya, fauchée par un jeune motard sur l'avenue du Tapis-Vert à Vallauris, a ému la France entière. Son papa veut créer une ...Actualités similaires
Après la mort de sa fille fauchée par un motard à Vallauris, son papa veut créer une "Fondation Kamilya" pour faire évoluer la loi
Le 29 août, la mort de Kamilya, fauchée par un jeune motard sur l'avenue du Tapis-Vert à Vallauris, a ému la France entière. Son papa veut créer une ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
"On est à un point de bascule" : Bruno Retailleau veut une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic
Après la fusillade et la rixe qui ont éclaté à Poitiers, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau veut instaurer une nouvelle loi pour lutter contre le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
