Le député LR Éric Ciotti veut déposer une «proposition de loi pour supprimer le PNF» après les dernières révélations dans les dossiers Sarkozy et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une «proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier» bientôt déposée
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.
Actualités similaires
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...
Actualités similaires
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Dans une optique environnementale, l'Agence de la transition écologique (Ademe) encourage à utiliser davantage le Wifi plutôt que les réseaux mobiles 4G ou ...
Actualités similaires
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
La liberté d'expression pourrait être encore davantage réduite au Royaume-Uni. Au détriment des autochtones. Outre-Manche, les derniers mois ont été, à ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité d'une plainte visant des géants de l'habillement accusés d'avoir profité du travail forcé des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité d'une plainte visant des géants de l'habillement accusés d'avoir profité du travail forcé des ...
Actualités similaires
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a ouvert une information judiciaire pour tentative d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste après l'attaque ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...
Actualités similaires