La Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture une proposition de loi du PS visant à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission
" Que reste-t-il pour les victimes une fois la condamnation prononcée ? ", se demande Steffy Alexandrian dans une publication postée sur Facebook. La ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été adoptée par les élus brésiliens avec le soutien de l'agro-industrie et contre l'avis du gouvernement. Une initiative ...
Actualités similaires
Le groupe communiste du Sénat a présenté, ce mercredi, une proposition de loi pour rétablir à 5,5 % la TVA sur les abonnements et consommations ...
Actualités similaires
Le 30 mars 2025, Yanis, un jeune homme de 17 ans, originaire de Thyez, en Haute-Savoie, se donnait la mort après avoir découvert que l'homme qui l'avait ...
Actualités similaires
Les députés insoumis espèrent mettre fin au système d'orientation des lycéens dont le fonctionnement leur apparaît trop inégalitaire. La mesure n'a ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la plateforme au motif qu'elle impose une sélection ...
Actualités similaires
Ce lundi 7 juillet marque le retour à l'Assemblée nationale de l'ancien président il y a un an. Une vie un peu hybride qu'il a embrassée avec délectation ...
Actualités similaires
Le législateur pourrait donner un coup d'accélérateur aux « classes dehors ». Trois députés Ensemble pour la République ( EPR ), Les Écologistes ...
Actualités similaires
Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Texte soutenu par les centristes et ...
Actualités similaires
Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l'ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai ...
Actualités similaires
Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Pour certains membres du ...
Actualités similaires
En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable les ...
Actualités similaires
La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Fondation pour le logement des défavorisés, qui a publié mercredi 25 juin une nouvelle étude sur les bouilloires thermiques, a travaillé à une ...
Actualités similaires
La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutter ...
Actualités similaires
Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, une ...
Actualités similaires
Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.
Actualités similaires
Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.
Actualités similaires
Sébastien Martin, président (LR) de l'association d'élus Intercommunalités de France, élu député de Saône-et-Loire le 25 mai dernier, prépare un texte ...
Actualités similaires
La mesure mise à l'agenda par le groupe ciottiste interdisant les mariages avec un étranger en situation irrégulière a été votée, lundi 16 juin, en ...
Actualités similaires